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La lutte contre la corruption ne s’arrête pas à la ratification par les pays de la Convention sur la lutte contre la corruption de l'OCDE. Soutenir les pays après la ratification renforce leur volonté de combattre la corruption dans le commerce international. Le Groupe de travail sur la corruption veill à ce que les pays respectent la Convention anticorruption. La Convention elle-même prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle », appellé « suivi ». Ce suivi se déroule en trois phases. La Phase 1 évalue si la législation du pays concerné met en œuvre la Convention. La Phase 2 évalue si un pays applique cette législation. La Phase 3 porte sur l'application de la Convention, à la Recommandation anticorruption de 2009 et des recommandations de la Phase 2 non mises en œuvre. L’impact concret du processus de suivi est manifeste. Les pays ont introduit des modifications de leurs textes législatifs pour renforcer leurs lois anticorruption. Des pressions s’exercent pour faire passer à un stade supérieur la mise à exécution de ces lois. Et la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers a été bannie des 38 pays parties à la Convention. Les évaluations des pays débouchent sur des recommandations du Groupe de travail que l’on trouve dans les rapports par pays. Ce sont ces rapports, la législation nationale d’application et d’autres informations spécifiques à chaque pays qui forment le contenu des pages par pays consacrées à la lutte contre la corruption dans le cadre de l’OCDE. Haut de la page |