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Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle clé dans l'économie fondée sur le savoir. La Direction de la science, de la technologie et de l'industrie conduit des études sur les DPI visant à évaluer leurs effets sur la recherche et l'innovation, la diffusion des connaissances et les performances économiques. L'une d'entre elles porte sur la mesure et l'évaluation de l'impact des activités du secteur public en matière de brevets et cessions de licences sur la recherche et le transfert de technologie. Dans le secteur des biotechnologies, où l'OCDE travaille sur les questions de DPI depuis 20 ans, une activité en cours porte sur les inventions génétiques. Elle examine les questions de brevetabilité et le rôle des DPI et les pratiques en matière de licences sur l'avancement de la recherche, le développement de produits et leur utilisation clinique. D'autres travaux portent sur les questions relatives à la propriété intellectuelle liées à l'établissement d'un réseau mondial de Centres de ressources biologiques et dans les maladies infectieuses. L'OCDE développe d'importants travaux méthodologiques et statistiques visant à mesurer l'innovation dans les entreprises et de retracer par quels canaux la propriété intellectuelle y contribue. Une base de données sur les familles de brevets a été créée récemment ; elle permet de calculer des indicateurs fondés sur les brevets et fournit un tableau de concordance pour les brevets/secteurs d'activité. D'autres travaux seront axés sur les citations de brevets. Dans le domaine des technologies de l'information, des travaux récents ont porté sur le role et l'impact des DPI dans le secteur des logiciels et des modèles d'entreprises dans le cadre d'une étude plus large du secteur des TI. La contribution de la propriété intellectuelle aux performances des entreprises, en particulier pour le développement des PME innovantes, a fait l'objet de travaux récents. Haut de la page |