Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle clé dans l'économie fondée sur le savoir. La Direction de la science, de la technologie et de l'industrie conduit des études sur les DPI visant à évaluer leurs effets sur la recherche et l'innovation, la diffusion des connaissances et les performances économiques. L'une d'entre elles porte sur la mesure et l'évaluation de l'impact des activités du secteur public en matière de brevets et cessions de licences sur la recherche et le transfert de technologie.

Dans le secteur des biotechnologies, où l'OCDE travaille sur les questions de DPI depuis 20 ans, une activité en cours porte sur les inventions génétiques. Elle examine les questions de brevetabilité et le rôle des DPI et les pratiques en matière de licences sur l'avancement de la recherche, le développement de produits et leur utilisation clinique. D'autres travaux portent sur les questions relatives à la propriété intellectuelle liées à l'établissement d'un réseau mondial de Centres de ressources biologiques et dans les maladies infectieuses.

L'OCDE développe d'importants travaux méthodologiques et statistiques visant à mesurer l'innovation dans les entreprises et de retracer par quels canaux la propriété intellectuelle y contribue. Une base de données sur les familles de brevets a été créée récemment ; elle permet de calculer des indicateurs fondés sur les brevets et fournit un tableau de concordance pour les brevets/secteurs d'activité. D'autres travaux seront axés sur les citations de brevets.

Dans le domaine des technologies de l'information, des travaux récents ont porté sur le role et l'impact des DPI dans le secteur des logiciels et des modèles d'entreprises dans le cadre d'une étude plus large du secteur des TI. La contribution de la propriété intellectuelle aux performances des entreprises, en particulier pour le développement des PME innovantes, a fait l'objet de travaux récents.

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Rapport

Les actes de la conférence qui a permis une échange de vues sur la contribution importante des régimes de brevets à l'innovation et à la performance économique. Publication en anglais.

Brevets, innovation et performance économique

Réunion ministérielle

Réunion du Comité de la politique scientifique et technologique au niveau ministériel, Paris, 29-30 janvier 2004

Science, technologie et innovation pour le XXIe siècle

Publication

Ce rapport détaille les résultats de la première enquête internationale consacrée au dépôt de brevets et à la concession de licenses par les organismes publics de recherche dans les pays de l'OCDE.

Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche