La Division des affaires d'entreprise (CAD) vise à mettre en place des principes directeurs en matière de développement et de fonctionnement efficace du secteur de l'entreprise. La richesse créée dans les économies de l'OCDE résulte en très grande partie de l'activité des entreprises. Un environnement juridique, réglementaire et institutionnel efficace qui facilite la création, le fonctionnement et la sortie des entreprises joue un rôle crucial dans le développement du secteur des entreprises dans toutes les économies.

Les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE: 2004 ont été largement reconnus comme étant la référence internationale essentielle sur le gouvernement d'entreprise à l'échelle mondiale ; ils comptent désormais parmi les 12 normes mondiales pour un système financier sain, qui ont été identifiées par le Forum pour la stabilité financière. Les tables rondes régionales OCDE/Banque mondiale sur le gouvernement d'entreprise produisent des livres blancs pour chaque region

Dans de nombreuses économies, l'État reste propriétaire d'actifs commerciaux importants, principalement sous la forme de sociétés qu'il contrôle entièrement ou - de plus en plus souvent - partiellement. Les méthodes et politiques de privatisation jouent un rôle crucial dans la détermination des futures modalités de gouvernement d'entreprise dans le secteur privé. La gestion des entreprises par l'État implique les problèmes délicats que pose au sein du gouvernement la séparation de la fonction de responsable de la réglementation de celle de propriétaire.

Des questions importantes de droit des sociétés entrent également dans le domaine des affaires d'entreprise: les conditions juridiques de la création des sociétés, la conception du cadre juridique nécessaire pour soutenir leur croissance, enfin la structure du capital prescrite par la loi.

Enfin, les politiques relatives aux affaires d'entreprise portent sur la sortie des firmes commerciales, notamment dans le cadre des procédures d'insolvabilité.

Voir aussi

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Publication

An evalution of the extent to which the OECD Principles of Corporate Governance have been implemented in Turkey.

Corporate Governance in Turkey: A Pilot Study

Synthèses

Comment les Principes traitent-ils les conflits d'intérêt ? Comment renforcer le rôle du conseil d'administration ?

Les principes de gouvernement d'entreprise à l'OCDE