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Direction des affaires financières et des entreprises |
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Les travaux du Comité dans le domaine de la concurrence et de la réglementation visent à améliorer la réglementation économique et la structure des secteurs réglementés afin d’amplifier les effets bénéfiques de la concurrence. L’ouverture à la concurrence peut élargir le choix pour le consommateur et accroître l’efficience, ce qui renforce la productivité des secteurs industriels et améliore le niveau de vie des consommateurs. Les tables rondes organisées par le Comité couvrent différentes branches d’activité et abordent des thèmes transversaux. Les secteurs examinés englobent les grands secteurs d’infrastructures comme l’électricité, les télécommunications et le gaz, ainsi que de nombreux autres segments dans lesquels la réglementation a de fortes répercussions sur la concurrence. Les thèmes transversaux récemment étudiés incluent la séparation structurelle, les tarifs d’accès et les obligations de service universel. Pour consulter gratuitement la liste des rapports établis à la suite des tables rondes sur la concurrence et la réglementation, cliquez ici. Ces publications offrent un outil précieux aux partisans du changement dans un secteur donné, en comparant les stratégies menées par différents pays. Le Comité a également publié plusieurs documents spécifiques ces dernières années, dont une publication sur les tarifs d’accès dans le secteur des télécommunications et une autre sur la séparation structurelle. Les travaux consacrés à la séparation structurelle ont abouti à la récente Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés et ont contribué aux Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation (2005). |