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La première étape des efforts de l'OCDE pour lutter contre la corruption internationale a été la recommandation de 1994 incitant les pays à prendre des mesures efficaces pour détecter, empêcher et combattre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. En 1996, à la demande du Comité des affaires fiscales, le Conseil a recommandé aux pays Membres qui autorisent la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers de réexaminer ce traitement en vue d'y mettre fin. La recommandation a rencontré un franc succès car la vaste majorité des Parties à la Convention OCDE sur la lutte contre la corruption interdisent maintenant déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers. Dans de nombreux cas, les pays ont fait un pas de plus et ont interdit la déductibilité de tous les pots de vin. La mise en œuvre de cette recommandation a envoyé des messages clairs à l’intention des milieux d’affaires : les pots de vin ne seront plus considérés comme des dépenses commerciales ordinaires et nécessaires et la corruption d’agents publics étrangers est une infraction pénale soumise à de lourdes sanctions. L’OCDE promeut la mise en oeuvre à l’échelle mondiale de la Recommandation de 1996 à travers son réseau étendu de partnerships fiscaux avec les économies non membres partout dans le monde. Pour assurer une détection effective, l’OCDE a conçu en 2003 un Manuel de sensibilisation à la corruption à l'intention des contrôleurs des impôts, maintenant disponible en 13 langues. Le manuel aide les autorités fiscales à identifier les paiements suspects susceptibles d’être des pots de vin pour que le refus de la déductibilité soit respecté et que les pots de vin soient détectés et déclarés aux autorités chargées d’assurer le respect des lois. Il sert aussi de guide pour les pays qui souhaitent développer leur propres lignes directrices internes sur la sensibilisation à la corruption. Voir aussiHaut de la page |
Manuel de sensibilisation à la corruption
L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin. Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts |