La première étape des efforts de l'OCDE pour lutter contre la corruption internationale a été la recommandation de 1994 incitant les pays à prendre des mesures efficaces pour détecter, empêcher et combattre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

En 1996, à la demande du Comité des affaires fiscales, le Conseil a recommandé aux pays Membres qui autorisent la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers de réexaminer ce traitement en vue d'y mettre fin. La recommandation a rencontré un franc succès car la vaste majorité des Parties à la Convention OCDE sur la lutte contre la corruption interdisent maintenant déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers. Dans de nombreux cas, les pays ont fait un pas de plus et ont interdit la déductibilité de tous les pots de vin.

La mise en œuvre de cette recommandation a envoyé des messages clairs à l’intention des milieux d’affaires : les pots de vin ne seront plus considérés comme des dépenses commerciales ordinaires et nécessaires et la corruption d’agents publics étrangers est une infraction pénale soumise à de lourdes sanctions.

En 2009 l’OCDE a adopté une nouvelle Recommandation sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers qui renforce le rôle des autorités fiscales dans la lutte contre la corruption.

Pour assurer une détection effective, l’OCDE a aussi produit en 2003 un Manuel de sensibilisation à la corruption à l'intention des contrôleurs des impôts, maintenant disponible en 17 langues. Le manuel aide les autorités fiscales à identifier les paiements suspects susceptibles d’être des pots de vin pour que le refus de la déductibilité soit respecté et que les pots de vin soient détectés et déclarés aux autorités. Il sert aussi de guide pour les pays qui souhaitent développer leur propres lignes directrices internes sur la sensibilisation à la corruption.

Voir aussi

Haut de la page

Rapport annuel

Aperçu de la Convention et son mode de fonctionnement

Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption

Document clé

Informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin

Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts