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La majorité des pays Membres de l’OCDE disposent d’un système de surveillance réglementaire des produits des biotechnologies destinés à être libérés dans l’environnement. Ce programme de travail a été lancé dans le but de promouvoir l’harmonisation internationale de la surveillance réglementaire en biotechnologie. La commercialisation récente d’un certain nombre de produits des biotechnologies, notamment de nouvelles variétés cultivées, dans plusieurs pays Membres de l’OCDE a ouvert la voie à des échanges internationaux. Dans ce contexte, l’harmonisation internationale de la surveillance réglementaire en biotechnologie permettra d’évaluer correctement les aspects touchant à l’hygiène et la sécurité de l’environnement, tout en prévenant l’introduction d’obstacles non tarifaires aux échanges des produits issus de ces technologies. Les résultats de ce programme de travail sont destinés à être utilisés par les autorités publiques, les industriels et autres acteurs concernés. L’élaboration de documents de consensus constitue un élément essentiel du programme. Les activités d’ouverture en sont un autre volet important ; elles ont notamment pour but de développer le système d’information en ligne BioTrack qui propose, entre autres, des renseignements sur l’évolution de la réglementation dans les pays Membres de l’OCDE, et des bases de données en ligne sur les produits des biotechnologies modernes. Haut de la page |
Focus sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie |