Les taxes, droits et redevances, les systèmes de permis négociables et les systèmes de consigne sont des exemples d'instruments économiques utilisés dans la politique de l'environnement. Ces instruments -- qui sont de plus en plus utilisés -- peuvent constituer pour les entreprises et les ménages des incitations économiques à modifier leur comportement dans un sens plus respectueux de l'environnement, et à élaborer de nouvelles technologies moins polluantes.

Des taxes et redevances sont par exemple prélevées sur les carburants, les véhicules à moteur, les emballages, les déchets, etc. Les systèmes de permis négociables permettent de fixer un plafond pour les émissions totales, tout en autorisant les pollueurs à s'échanger des quotas d'émission. Les deux types d'instrument stimuleront les efforts de réduction des émissions là où ils sont les moins coûteux, de sorte que les objectifs environnementaux pourront être atteints au plus faible coût possible.

L'OCDE recueille et analyse des informations sur l'utilisation d'instruments économiques dans les pays Membres. Une base de données sur les taxes, droits et redevances liés à l'environnement a été constituée, et une base de données complémentaire sur l'utilisation d'autres instruments est en préparation. Un rapport analysant l'utilisation des systèmes de permis négociables, et des lignes directrices pour la mise en oeuvre de ces systèmes, ont récemment été publiés.

On trouve dans la base de données des détails sur un grand nombre d'exemptions et autres dispositions spéciales concernant les taxes, droits et redevances existants. Ces dispositions correspondent souvent à des craintes d'éventuelles conséquences dommageables pour la compétitivité de certains secteurs -- ou pour les ménages à faible revenu. Un nouveau rapport décrit les taxes en vigueur -- et les obstacles à une application plus large de ces taxes. Des travaux complémentaires seront consacrés aux moyens de surmonter ces obstacles.