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Efficients sur le plan économique et efficaces sur le plan environnemental, les instruments économiques tels les taxes et les permis négociables sont des moyens d'action dont l'usage est depuis longtemps recommandé par l'OCDE. L'organisation a analysé en détail leur application et met actuellement au point des bases de données afin de suivre l'utilisation de ces instruments dans les pays Membres. Comment les gouvernements nationaux et les autres autorités publiques peuvent-ils utiliser des programmes et initiatives publiques d'écologisation des marchés pour générer des avantages environnementaux directs et indirects ? Des travaux sont en cours sur le sujet : ils portent sur l'analyse de l'efficience et de l'efficacité de ces initiatives, et plus particulièrement sur les aspects financiers, budgétaires et comptables. Les pays Membres de l'OCDE utilisent de plus en plus les approches volontaires, notamment les accords négociés et les programmes publics volontaires, comme mesures environnementales. En outre, les engagements unilatéraux passés par les entreprises pour améliorer leurs performances environnementales constituent une pratique de plus en plus courante. L'OCDE collecte et analyse les informations sur l'utilisation, l'efficacité et l'efficience de ces instruments. L'élargissement de la responsabilité des producteurs à la phase post-consommation du cycle de vie d'un produit donne aux pouvoirs publics une nouvelle possibilité de s'attaquer au problème grandissant des déchets. Les travaux de l'OCDE sur la responsabilité élargie des producteurs visent à informer les gouvernements des conditions nécessaires pour instaurer des politiques et programmes efficaces. Haut de la page |