|
L’OCDE collecte et analyse des informations sur l’efficacité environnementale et l’efficience économique de divers instruments des politiques d’environnement. Les analyses sont réunies dans un Cadre d'action de l'OCDE pour des politiques de l'environnement efficaces et efficientes (réunion ministérielle de 2008). Les travaux menés portent sur des instruments relevant de la politique économique, par exemple les taxes environnementales et les systèmes de permis négociables - dès lors que ces instruments peuvent entraîner des améliorations de l’environnement au moindre coût pour l’ensemble de la collectivité et donner des incitations durables à la mise au point de nouvelles technologies. Des travaux ont aussi été consacrés aux programmes d'écologisation des marchés publics et aux approches volontaires. On a tenté de mieux comprendre les interactions de différents instruments de protection de l'environnement appliqués en parallèle. Parfois, deux ou plusieurs instruments peuvent s’étayer mutuellement, comme une taxe sur l’énergie et un programme d’étiquetage de l’efficacité énergétique. Mais parfois un instrument peut faire double emploi avec un autre. Comme toute autre politique, les politiques d'environnement devraient être évaluées avec prudence avant leur mise en oeuvre et quelque temps après cette mise-en-oeuvre. L'OCDE effectue de nombreux travaux pour aller dans ce sens. En particulier une méta-analyse des estimations de la valeur d'une vie statistique est en cours, aidant ainsi les pays à évaluer les bénéfices apportés par les politiques environnementales qui réduisent le taux de mortalité parmi les populations touchées. Récemment, certains pays ont élargi la responsabilité des producteurs en y incluant l’aval de la consommation de certains produits. L’OCDE a tenté d'aider les gouvernements à déterminer les éléments nécessaires à la mise en œuvre de programmes économiquement rationnels de REP. Les effets sur l’environnement des instruments appliqués dépendent essentiellement du système mis en place pour faire respecter les réglementations. Une étude récente analyse certains systèmes d’assurance de conformité mis en œuvre dans des pays membres et non membres de l’OCDE. Haut de la page |