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Les Etats consentent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public par l'intermédiaire d'organismes de crédit à l'exportation en vue d'aider les exportateurs nationaux à soutenir la concurrence des autres pays sur les marchés étrangers. Les organismes de crédit à l'exportation accordent des crédits à des acheteurs étrangers soit directement, soit par l'intermédiaire d'institutions financières privées dont ils assurent ou garantissent les opérations. Ces organismes peuvent être des institutions publiques ou des sociétés privées agissant pour le compte de l'Etat. Le rôle de l'OCDE dans ce domaine est avant tout d'appliquer et d'élaborer des règles (l'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) qui fixent les conditions de financement les plus favorables pouvant être appliquées aux crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public. L'OCDE sert aussi de tribune pour examiner et coordonner les politiques nationales en matière de crédits à l'exportation. La principale raison d'être de l'Arrangement est d'offrir un cadre institutionnel qui permette d'instaurer un usage ordonné des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. En pratique, cela signifie permettre de lutter à armes égales (grâce à une concurrence fondée sur la qualité et le prix des biens exportés plutôt que sur les conditions financières accordées) et œuvrer à l'élimination des subventions et des distorsions des échanges liées aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Les activités de l'OCDE relatives aux politiques et aux pratiques dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public se déroulent sous l'égide de deux organes ayant une composition distincte, encore que similaire. Si le Secrétariat accorde son soutien au Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (ECG), ainsi qu'aux Participants à l'Arrangement, le premier est un organe officiel de l'OCDE, alors que le deuxième ne l'est pas. Voir aussi |
Untied ODA Credits projects submitted since 1st January 2005 The notificationsTaux d'intérêt commercial de référence minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public dans le contexte de l'Arrangement l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exporation d'aéronefs civilsTaux et classification 2008 Taux d'actualisation différenciés pour le calcul du niveau de concessionalité de l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement. 2008 Classement des pays afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement. Classification des Risques-PaysDocuments Publics Arrangement sur les credits a l'exportation beneficiant d'un soutien public Orientations concernant l'aide liée Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen)Librairie 
Systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non-membres de l'OCDE
Comités des Crédits à l'Exportation Le groupe sur les crédits à l'exportation (ECG) Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportationBase de données des crédits à l'exportation de l'OCDE L'accès à cette base de données est protégé par un mot de passe; l'accès en est reservé aux Gouvernements. Pour demander un mot de passe veuillez contacter le secrétariat de l'OCDE. Contacter le Secretariat |