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Les travaux de la Division de la réforme réglementaire (REG) ont pour objectif de renforcer le soutien au développement de bonnes réglementations dans les pays membres. L’accent est mis sur l’identification et la dissémination des bonnes pratiques en matière de politique, d’institutions et d’instruments réglementaires. Il s’agit d’établir des bases durables pour une réglementation efficace et réactive. La réglementation traduit la manière dont les gouvernements interviennent dans l’économie à travers les lois et autres normes, pour atteindre des objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Le but de REG est de promouvoir la qualité de la réglementation qui nécessite des bonnes réglementations là où elle cela nécessaire au fonctionnement des marchés et à la protection de la santé, de la sécurité, ou de l’environnement, et, au besoin des politiques de déréglementation pour renforcer la concurrence. Les travaux de l’OCDE sur la réforme de la réglementation incluent les sujets suivants : simplification administrative, respect et exécution des réglementations, analyse d’impact de la réglementation, transparence et communication, alternatives à la réglementation. Ils sont réalisés sous la supervision du Groupe de travail sur la Politique de la réglementation du Comité de la gouvernance publique lequel rassemble des hauts responsables des pays membres en charge de la politique réglementaire. Le Groupe de travail a adopté la Recommandation de 1995 de l’OCDE que de nombreux pays ont depuis utilisée pour établir de nouveaux principes sur l’utilisation de la réglementation. La Groupe de travail a aussi joué un rôle central dans le pilotage du Programme pluridisciplinaire de l’OCDE d’examens par pays de la réforme réglementaire, et dans les partages d’expérience avec des pays non membres. Le Groupe de travail a contribué à la formulation des Principes directeurs de l'OCDE de 2005 , et à la publication de la Liste de référence APEC-OCDE sur la réforme réglementaire. Haut de la page |
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