Une “nouvelle génération” d’accords bilatéraux et régionaux a fait son apparition, parallèlement à un développement croissant du corps de jurisprudence. Le Comité de l'investissement suit sur les nouvelles caractéristiques des accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement signés par les pays de l'OCDE et les pays en voie de développement.

L’analyse par le Comité des dispositions essentielles et des principales procédures d’arbitrage de ces accords contribue à une interprétation commune de leurs implications, et en dernier ressort de meilleurs résultats pour les gouvernements et les investisseurs.

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