Pour la plupart des revenus, notamment les bénéfices des entreprises et les revenus de l'investissement, la double imposition est évitée par le biais de conventions fondées sur le Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui répartit les compétences fiscales entre le pays de résidence et le pays de la source, en exigeant que le pays de résidence élimine la double imposition en cas de compétences fiscales concurrentes.

La plupart des conventions fiscales bilatérales suivent les principes et les dispositions détaillés du Modèle de l'OCDE. Il y a près de 350 conventions entre les pays Membres de l'OCDE et plus de 1 500 conventions à l'échelle mondiale fondées sur ce modèle, qui a une influence considérable sur les conventions bilatérales entre pays non membres.

Signe de cette influence, le Groupe de travail sur les conventions fiscales et les questions connexes a des contacts réguliers avec des non membres de l'OCDE pour évoquer l'évolution du Modèle et les problèmes d'application et d'interprétation des conventions bilatérales.

Dans le cadre de ses travaux réguliers, le Groupe de travail examine à l'heure actuelle plusieurs questions qui pourraient aboutir à de nouvelles modifications du Modèle et de ses Commentaires.

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Publication

Septième édition de la version abrégée du Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune - Version abrégée (juillet 2008)