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Centre de politique et d'administration fiscales |
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Après 25 ans d'augmentation progressive des recettes des impôts sur la consommation au rythme d'environ 4 pour cent du PIB dans les pays de l'OCDE, la proportion des impôts généraux sur la consommation est désormais stabilisée aux environs de 18 pour cent. L'introduction d'une TVA/TPS faisant partie du processus de réforme fiscale en est largement responsable, le système TVA/TPS étant désormais appliqué par 29 des 30 pays de l'OCDE. Les impôts spécifiques sur la consommation comme les droits d'accise ont également un rôle important à jouer non seulement comme moyens de collecte de recettes mais également comme instruments permettant d'influencer le comportement des consommateurs et comme éléments des politiques plus générales de protection de l'environnement. L'OCDE a mis au point une base de données communes avec la Commission européenne sur les impôts environnementaux. L'introduction d'une taxe sur la valeur ajoutée dans le monde entier se poursuit mais la mondialisation croissante et les modifications de la structure du commerce posent la question d'un ajustement du système TVA/TPS pour répondre à l'évolution des conditions économiques. Le développement d'une administration fiscale plus efficiente, d'échanges effectifs de renseignements, et les implications de la croissance du commerce électronique en sont trois exemples parmi d'autres. La diversité des impôts sur la consommation dans les pays de l'OCDE est présentée dans les Tendances des impôts sur la consommation, qui est publiée tous les deux ans. Cette étude fait une analyse détaillée des taux d'imposition et des exemptions dans chaque pays concernant toute une gamme d'impôts indirects. L'édition 2001 comporte également des études spéciales sur la nouvelle TPS en Australie et le commerce électronique. |
TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions d'administration. Consumption Tax Trends - 2008 EditionClarification de la question de l’application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers. Réflexion sur l'application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers |