L’OCDE a entrepris de passer systématiquement en revue les informations disponibles sur les obstacles non tarifaires aux échanges, ainsi que d’examiner des catégories particulières de mesures, en s’intéressant aussi aux voies par lesquelles les aspects procéduraux eux mêmes peuvent constituer des obstacles supplémentaires à la libre circulation des échanges et des investissements et, notamment, à la façon dont les mesures aux frontières et nationales sont élaborées, appliquées ou mises en œuvre.

 

Les recherches accomplies par l’OCDE dans des domaines tels que les licences d’importation non automatiques, les droits à l’exportation et d’autres restrictions à l’exportation ont fourni un certain nombre de réponses et d’informations de base à l’appui des discussions sur les obstacles non tarifaires qui entravent l’accès au marché, menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. L’inquiétude manifestée par le secteur privé et les différends entre gouvernements témoignent de l’importance persistante de cette grande catégorie de mesures.

 

Les obstacles techniques au commerce (OTC) et autres dispositions mises en place par les pays importateurs au niveau national entravent l’accès au marché, quand bien même  elles peuvent servir des objectifs légitimes sans lien avec les échanges. L’OCDE s’est aussi intéressée aux obstacles non tarifaires qui touchent particulièrement les pays en développement. Dernièrement, les travaux ont été centrés sur les procédures d’évaluation de la conformité, considérées dans la perspective de l’accès au marché.

 

Un autre aspect de ces travaux a consisté à évaluer différentes méthodes de mesure empirique des coûts commerciaux pour une large palette de MNT. On a chiffré les effets des procédures douanières et des retards qu’elles occasionnent dans les courants d’échanges et l’on s’emploie actuellement à analyser les coûts de transport pour mieux connaître la part qui leur revient dans le montant total des coûts commerciaux.

 

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