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Untied ODA Credits projects submitted since 1st January 2005

The notifications

Taux d'intérêt commercial de référence minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public dans le contexte de

l'Arrangement
l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exporation d'aéronefs civils

Taux et classification

2008 Taux d'actualisation différenciés pour le calcul du niveau de concessionalité de l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement.
2008 Classement des pays afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement.
Classification des Risques-Pays

Documents Publics

Arrangement sur les credits a l'exportation beneficiant d'un soutien public
Orientations concernant l'aide liée
Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen)

Librairie

Systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et non-membres de l'OCDE

Comités des Crédits à l'Exportation

Le groupe sur les crédits à l'exportation (ECG)
Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE

L'accès à cette base de données est protégé par un mot de passe; l'accès en est reservé aux Gouvernements. Pour demander un mot de passe veuillez contacter le secrétariat de l'OCDE.

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