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Centre de politique et d'administration fiscales |
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L’OCDE veut clarifier la question de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – également désignée sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS) dans certains pays – aux échanges transfrontaliers. Application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers : l’OCDE lance une réflexion de fondLibrairie 
TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions d'administration. Tendances des impôts sur la consommation |