|
Centre de politique et d'administration fiscales |
Plan du siteCentre de politique et d'administration fiscales
Réorganisations d'entreprises, Comparabilité et méthodes de profits, Profits des établissements stables, Prix de transfert et incorporels, Haut de la page |
Recevez nos alertes sur la TVA Pour être informé par e-mail des travaux de l'OCDE sur la TVA, envoyez-nous votre adresse électronique. S'inscrire iciUne perspective internationale sur la TVA 
Article publié dans la Revue de Droit Fiscal, le 30 septembre 2010
Clarification de la question de l’application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers. Réflexion sur l'application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers |
