Centre de politique et d'administration fiscales http://www.oecd.org/department/0,3355,fr_2649_34897_1_1_1_1_1,00.html?rssChId=34897 (c) OECD. All rights reserved fr Thu Jan 26 10:49:47 CET 2012 Thu Jan 26 10:49:47 CET 2012 http://www.oecd.org/RSS webmaster@oecd.org webmaster@oecd.org <![CDATA[L'Inde signe un accord fiscal international]]> Thu Jan 26 10:00:00 CET 2012 <![CDATA[Hausse des revenus fiscaux: une clé pour le développement économique dans les pays d'amérique latine. ]]> Wed Jan 25 00:00:00 CET 2012 <![CDATA[7e réunion du Forum sur l’administration fiscale "améliorer la discipline fiscale par la coopération"]]> Thu Jan 19 00:00:00 CET 2012 <![CDATA[Nomination du nouveau Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières ]]> Wed Jan 11 00:00:00 CET 2012 <![CDATA[Résolution des différends en matière de conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010 maintenant disponibles]]> Thu Dec 08 13:00:00 CET 2011 <![CDATA[Les recettes fiscales se sont stabilisées en 2010 dans les pays de l’OCDE]]> Tue Nov 29 12:00:00 CET 2011 <![CDATA[Réunion d’experts à l’OCDE pour discuter les aspects législatifs et pratiques de la TVA appliquée au commerce international]]> Tue Nov 22 13:58:00 CET 2011 <![CDATA[L’OCDE rencontre des commentateurs du secteur privé sur les questions d’évaluation des actifs incorporels à des fins de détermination des prix de transfert]]> Wed Nov 16 00:00:00 CET 2011 <![CDATA[Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : commentaires reçus sur le projet portant sur l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre]]> Wed Nov 16 00:00:00 CET 2011 <![CDATA[Fiscalité : Le Forum mondial publie son rapport au G20 sur la transparence fiscale]]> Fri Nov 04 00:00:00 CET 2011 <![CDATA[L'OCDE livre un rapport sur le secret bancaire aux ministres des finances du sommet du G20]]> Fri Nov 04 00:00:00 CET 2011 <![CDATA[Relations internationales et fiscalité: Les organisations internationales livrent un rapport au Groupe de Travail G20 Développement]]> Thu Nov 03 21:00:00 CET 2011 <![CDATA[Fiscalité : les pays du G20 renforcent la coopération fiscale internationale]]> Fri Nov 04 10:00:00 CET 2011 <![CDATA[Fiscalité: le Forum mondial donne des résultats concrets pour le Sommet du G20 à Cannes]]> Wed Oct 26 17:00:00 CEST 2011 <![CDATA[L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur la définition de l’expression « établissement stable » dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE ]]> Wed Oct 12 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Fiscalité : la réforme fiscale peut créer des emplois]]> Wed Oct 12 14:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Fiscalité et environnement: Réformer des subventions aux combustibles fossiles pour améliorer l’état de l’économie et de l’environnement ]]> Tue Oct 04 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[OCDE nomme M. Joseph Andrus chef de l'Unité des prix de transfert]]> Mon Aug 29 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Commentaires reçus sur le projet portant sur l’interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif» dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE]]> Fri Jul 22 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert]]> Fri Jul 08 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[L’OCDE publie une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux Prix de Transfert]]> Fri Jun 10 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[La Convention fiscale multilatérale maintenant ouverte à tous les pays ]]> Wed Jun 01 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : publication d’un projet pour commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre]]> Tue May 31 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Impôts sur les salaires : La pression fiscale moyenne sur les salaires recommence à augmenter, et pèse sur le revenu disponible réel]]> Tue May 10 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : publication d’un projet pour commentaires portant sur l’interprétation de l’expression « bénéficiaire effectif » ]]> Fri Apr 29 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Fiscalité: Le Forum mondial maintient la pression]]> Thu Apr 14 14:00:00 CEST 2011 <![CDATA[Base de données de l'OCDE sur la décentralisation budgétaire]]> Wed Mar 30 00:00:00 CEST 2011 <![CDATA[L'OCDE rencontre des commentateurs du secteur privé sur les questions d'évaluation des actifs incorporels à des fins de détermination des prix de transfert ]]> Tue Mar 29 00:00:00 CEST 2011