Centre de politique et d'administration fiscales http://www.oecd.org/department/0,3355,fr_2649_34897_1_1_1_1_1,00.html?rssChId=34897 (c) OECD. All rights reserved fr Wed Nov 25 16:13:21 CET 2009 Wed Nov 25 16:13:21 CET 2009 http://www.oecd.org/RSS webmaster@oecd.org webmaster@oecd.org <![CDATA[L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains ]]> Wed Nov 25 00:00:00 CET 2009 <![CDATA[L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur des questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications ]]> Wed Nov 25 00:00:00 CET 2009 <![CDATA[L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) de son Modèle de Convention fiscale]]> Wed Nov 25 00:00:00 CET 2009 <![CDATA[Avec la crise, la charge fiscale est en baisse dans les pays de l’OCDE]]> Tue Nov 24 11:00:00 CET 2009 <![CDATA[Assurer le bon fonctionnement des marchés financiers : l’aspect fiscal]]> Mon Oct 26 00:00:00 CET 2009 <![CDATA[Résolution des différends en matière de conventions fiscales: statistiques sur la procédure amiable maintenant disponibles]]> Fri Sep 25 18:00:00 CEST 2009 <![CDATA[G20 : Des normes internationales de politique structurelle sont fondamentales pour sortir de la crise]]> Fri Sep 25 00:00:00 CEST 2009 <![CDATA[Le Conseil de l'Europe et l’OCDE renforcent leur Convention conjointe pour lutter contre la fraude fiscale]]> Fri Sep 25 00:00:00 CEST 2009 <![CDATA[Conférence de l’OCDE « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation »]]> Tue Sep 22 12:00:00 CEST 2009 <![CDATA[Conférence de Lucerne sur la TVA - communiqué ]]> Thu Sep 10 00:00:00 CEST 2009 <![CDATA[L’OCDE publie une proposition de révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert]]> Wed Sep 09 15:31:44 CEST 2009 <![CDATA[L’OCDE publie l’édition 2009 de ses Principes en matière de prix de transfert]]> Wed Sep 09 12:00:00 CEST 2009 <![CDATA[Les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du G20 appellent à poursuivre les actions engagées pour instaurer des règles du jeu équitables en matière fiscale]]> Mon Sep 07 00:00:00 CEST 2009 <![CDATA[Le Forum mondial de l’OCDE conforte la révolution en cours dans la lutte contre la fraude fiscale à la veille de la réunion de Pittsburgh]]> Thu Sep 03 00:00:00 CEST 2009 <![CDATA[L’évaluation de l’OCDE montre que le secret bancaire ne pourra bientôt plus servir à dissimuler la fraude fiscale ]]> Mon Aug 31 00:00:00 CEST 2009 <![CDATA[Nouvelles étapes pour le Forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements à des fins fiscales]]> Fri Sep 04 17:36:34 CEST 2009 <![CDATA[Les dirigeants du G8 prennent acte des progrès accomplis pour encourager la transparence et l’échange de renseignements fiscaux]]> Thu Jul 09 00:00:00 CEST 2009 <![CDATA[Les ministres des Finances du G8 saluent les progrès accomplis dans les négociations de conventions sur l’échange de renseignements à des fins fiscales]]> Wed Jun 17 00:00:00 CEST 2009