Profits des établissements stables

Prix de transfert: l'OCDE lance un appel à commentaires sur les questions de comparabilité

29-avr.-2003

Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail no 6 du Comité des Affaires Fiscales a retenu 2 sujets à étudier en priorité. Nouvelle date limite pour commentaires: 5 Septembre 2003

Fiscalité des établissements stables: nouveaux développements

04-mars-2003

Une version révisée de la Partie II (Banques) ainsi que la Partie III (Transactions mondialisées sur instruments financiers) du projet de Rapport sur l'Attribution de Profits aux Etablissements Stables.

OECD launches consultations on attributing profits for tax purposes to Permanent Establishments

17-avr.-2002

Attributing profits to a permanent establishment is one of the most conceptually difficult and practically complex issues in international business taxation. In April 2002, in an effort to establish a consensus on this issue, the OECD launched a consultation process involving governments and businesses.

Commentaires reçus sur le rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

03-déc.-2001

Publication des commentaires sur le rapport mentionné ci-dessus, publié par l'OCDE le 7 février 2001.

Bookshop

The OECD's Guidelines on dealing with commercial transactions between different parts of a multinational group.

Transfer Pricing Guidelines

Rapport final sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables.

Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options

The Taxation of Employee Stock Options