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05-sept.-2007
L'Annexe III de l'Arrangement contient un Accord Sectoriel qui fixe depuis 1986 les règles applicables au financement des exportations d'aéronefs civils. Les Participants à cet Accord Sectoriel ont décidé en 2005 d'en réexaminer les dispositions et le Brésil s'est associé à ces discussions. L’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils révisé est entré en vigueur le 1 juillet 2007.
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22-juin-2007
Document de travail de l'OCDE sur la politique des échanges n° 55. Ce rapport analyse les interactions entre les chapitres investissement et services dans 20 accords commerciaux régionaux. Il classifie les accords en deux grandes catégories, les accords inspirés par l’ALENA et ceux inspirés par l’AGCS et décrit ensuite quatre principaux types d’interactions entre le chapitre investissement et le chapitre sur le commerce des services. Le rapport analyse ensuite les implications de l’interface entre services et investissement pour le degré de protection et le degré de libéralisation.
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12-juin-2007
12 juin 2007
Le Conseil de l'OCDE a adopté une recommandation révisée sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Cette nouvelle recommandation s'appuie sur l'expérience acquise depuis la mise en œuvre de la version précédente, qui est maintenant obsolète, et préconise l'application de dispositions environnementales plus strictes au soutien à l'exportation accordé par les organismes de crédits à l'exportation des gouvernements de l'OCDE.
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04-juin-2007
Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No.53. Ce document sur les Zone Franches d’Exportations (ZFE) fournit (1) une vue d’ensemble des pratiques actuelles des ZFE, (2) un bilan économique des coûts/avantages de celles-ci et (3) une analyse de l’Accord sur les subventions et mesures compensatoires et autres règlements de l’OMC et des ACR.
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29-mai-2007
OECD Trade Policy Working Paper No. 52. Services offshoring remains an elusive phenomenon. This paper takes a closer look at the increasing role of China, India, the Philippines and the Czech Republic in supplying business process services and IT services to OECD markets.
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20-avr.-2007
Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No. 51. Ce document présente des approches améliorées pour l'estimation, par mode de fourniture, des obstacles aux échanges de services.
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18-avr.-2007
OECD Trade Policy Working Paper No. 49. This paper argues that regulatory measures affect the fixed cost of entering a market as well as the variable costs of servicing that market.
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13-avr.-2007
OECD Trade and Environment Working Paper No. 2007-01. This paper addresses two of the key challenges in the on-going negotiations on environmental goods: dual and multiple use of environmental goods; and a review process of product coverage.
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11-avr.-2007
Ce rapport fournit une vue d'ensemble sur les approches concernant les questions environnementales dans le domaine des accords régionaux commerciaux et présente l'expérience des pays dans le domaine de la négociation et de la mise en oeuvre des dispositions.
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30-janv.-2007
Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No. 42. De récents travaux de recherche effectués à l'OCDE apportent de nouveau la preuve que les procédures douanières et administratives ont des incidences substantielles sur les échanges.
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