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24-mai-2006
OECD Trade Policy Working Paper No. 34. This study reviews key issues in liberalising network infrastructure services — including telecommunications, postal/courier, energy, water and sewage — in the national and multilateral contexts.
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24-mai-2006
Cette étude propose une réflexion sur la façon dont les implications financières des mesures qui figureront dans le futur accord peuvent influer sur le traitement spécial et différencié prévu par l’accord.
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19-mai-2006
Les membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE) se sont réunis les 24 et 25 (matin) avril 2006. Les principales questions à examiner étaient les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le contexte de la conclusion d’un accord sur des mesures visant à prévenir la corruption, la poursuite du processus de réexamen de la Recommandation de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et l’environnement, ainsi que de la mise en place d’un dialogue avec les économies non membres.
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10-mai-2006
OECD Trade and Environment Working Paper No. 2006-03. This report explores four cases in China, India, Malaysia, and Chinese Taipei, where water-quality monitoring and protection capacity has been improved through the use of imported water-quality monitoring equipment combined with indigenous implementation.
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03-avr.-2006
Ce document examine les différents liens entre modes de fourniture que l'on peut trouver dans les échanges de services, sur la base de l'expérience d'entreprises, de pays et d'enquêtes menées dans un large éventail de services. L'objectif est de donner une perspective intégrée du secteur des services et des négociations multilatérales afférentes dans le cadre de l'AGCS pour permettre aux pays de mieux tirer parti des opportunités commerciales dans les différents modes de fourniture et dans les différents sous-secteurs.
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03-avr.-2006
Document du travail sur la politique commerciale No. 31. Cette étude fournit une classification des dispositions relatives à la concurrence dans une sélection d’accords commerciaux régionaux. Elle décrit différents types de dispositions portant sur la coopération et la coordination entre les autorités de la concurrence, les comportements anticoncurrentiels, le règlement des différends et le traitement spécial et différencié.
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27-mars-2006
Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No. 22. Ce chapitre analyse l’automatisation des systèmes douaniers qui constitue l’un des outils les plus efficaces pour accroître l’efficience des douanes. Il s’intéresse notamment aux avantages et aux coûts de mise en œuvre de l’automatisation.
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06-mars-2006
Hosted by the German government and convened jointly with InWEnt gGBmbH, this Workshop brought together policymakers, regulators and representatives of standards, accreditation and conformity assessment bodies, as well as representatives of business groups and other stakeholders. Participants shared experiences and discussed recent work in the field by OECD and other organisations. This volume compiles the written submissions by programme participants.
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09-févr.-2006
Les services sont l’élément moteur principal de la croissance économique dans les pays de l’OCDE et deviennent de plus en plus innovants. Cette étude analyse le rôle de l’ouverture des marchés de services dans le transfert et la diffusion de la technologie entre pays développés et pays en développement. Elle explore comment le commerce des services accroît l’exposition aux technologies étrangères et réduit le coût du transfert de technologie. La dernière partie de l’étude met en lumière les gains de productivité de la libéralisation des services.
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7ème Consultation informelle entre le Comité des échanges de l'OCDE et les Organisations de la Société Civile
31-janv.-2006
7ème Consultation informelle entre le Comité des échanges de l'OCDE et les Organisations de la Société Civile.
A voir compte rendu .
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