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21-juil.-2008
Cette étude (en anglais) recense les politiques de soutien en faveur des bioénergies dans les pays de l’OCDE et certains pays non OCDE. Revenant dans un premier temps sur les objectifs qui sous tendent le soutien en faveur de ce type d’énergies, le rapport propose ensuite une synthèse des objectifs quantitatifs qui ont été fixés dans la plupart de ces pays. Il présente enfin les différents types de mesures actuellement mises en place.
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16-juil.-2008
Le soutien public à la production de biocarburants dans les pays de l’OCDE coûte cher, peine à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la sécurité énergétique, et se répercute fortement sur les prix mondiaux des produits végétaux ; tel est le constat d’un nouveau rapport sur les mesures qui visent à dynamiser la production et la consommation de biocarburants dans les pays de l’OCDE.
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20-juin-2008
L’octroi de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public à des acheteurs publics et garantis par les pouvoirs publics des PFR doit respecter les pratiques en matière de financement soutenable (c’est-à-dire favoriser le progrès économique et social du pays emprunteur sans compromettre son équilibre financier futur ni ses perspectives de développement à long terme).
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16-juin-2008
Ceci est le résumé de la 102ème réunion des Participants qui s'est tenue au siège de l'OCDE, à Paris les 23-24 avril 2008.
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02-janv.-2008
Ce texte de l’Arrangement contient de nouvelles dispositions applicables aux coûts locaux et aux secteurs aéronautique et naval. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008.
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22-nov.-2007
Les 8 au 9 novembre 2007, les Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (ASU) se sont réunis à Paris, à l'OCDE pour leurs premières discussions substantives suivant l'entrée en vigueur de l'ASU en juillet passé. Au cours de la réunion.
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30-oct.-2007
OECD Trade Policy Working Paper No. 58. This paper examines provisions regarding “technical barriers to trade” in selected bilateral and regional trade agreements and reviews to what extent such provisions go beyond the WTO Agreement on Technical Barriers to Trade.
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24-sept.-2007
Document de travail de l'OCDE sur la politique des échanges n° 54. Ce rapport propose une analyse des synergies entre politique des échanges, de l'investissement et de la concurrence et de leur impact commun sur le commerce des pays en développement.
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19-sept.-2007
Document de travail de l’OCDE sur les échanges et l’environnement n° 2007-02 Partie I et II. Cette étude rend compte de l’incidence et de l’impact des obstacles non tarifaires (ONT) considérés comme des obstacles aux échanges dans sept secteurs proposant des biens environnementaux et des services connexes.
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05-sept.-2007
L'Annexe III de l'Arrangement contient un Accord Sectoriel qui fixe depuis 1986 les règles applicables au financement des exportations d'aéronefs civils. Les Participants à cet Accord Sectoriel ont décidé en 2005 d'en réexaminer les dispositions et le Brésil s'est associé à ces discussions. L’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils révisé est entré en vigueur le 1 juillet 2007.
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