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27-mars-2009
A la suite des nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux signés ces derniers jours par l’Ile de Man, Jersey et Guernesey, ces trois juridictions ont à présent conclu des accords de ce type avec un grand nombre de leurs principaux partenaires économiques.
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09-déc.-2008
Despite high expenditures, health outcomes in the United States rank relatively poorly. Reforms to expand health insurance coverage and increase cost efficiency would improve outcomes relative to costs.
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09-déc.-2008
La réforme fiscale est une priorité urgente : l’État japonais doit se procurer des recettes supplémentaires à hauteur de 5 à 6 % du PIB pour simplement stabiliser la dette du pays, qui atteint désormais 180 % du PIB.
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03-déc.-2008
Le cadre budgétaire suédois a permis d’assainir considérablement la situation budgétaire au cours de la décennie écoulée. A plus longue échéance, les objectifs budgétaires devraient être clairement liés à des considérations de long terme. Pour faire face aux tensions budgétaires futures, il faudra à la fois des mesures de préfinancement et une augmentation de l’offre de travail, ainsi qu’un accroissement des contributions privées et une intensification de la concurrence dans les services financés sur fonds publics.
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03-déc.-2008
Ces dernières années, la Suède a mis en oeuvre d’ambitieuses réductions d’impôts pour doper la croissance. De nouvelles mesures ciblées sur la tranche marginale supérieure d’imposition amélioreraient la durée moyenne du travail, l’entrepreneuriat, la formation de capital humain et la capacité de retenir ou d’attirer les travailleurs étrangers hautement qualifiés.
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30-oct.-2008
16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales. Depuis 2000, les pays de l’OCDE travaillent en coopération avec des places financières du monde entier en vue d’améliorer la transparence et la responsabilité des transactions transnationales.
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29-sept.-2008
L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.
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19-sept.-2008
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration is pleased to announce the appointment of Mr. Sean Moriarty as Head of its Tax Administration and Consumption Taxes Division.
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01-sept.-2008
Des Commissaires, des Hauts Responsables de la Fiscalité et Décideurs Politiques de 39 pays, se sont réunis à Pretoria, en Afrique du Sud du 28 au 29 août 2008 avec des représentants d'organisations bilatérales et multilatérales actives en Afrique en matière de fiscalité. Lisez le Communiqué de Pretoria (également disponible en Anglais et en Portugais).
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01-sept.-2008
This project has been developed as a follow up to the OECD “Study into the Role of Tax Intermediaries”, agreed by countries participating at the fourth meeting of the OECD Forum on Tax Administration (FTA) held in Cape Town, South Africa in January 2008. The Cape Town Communiqué of 11 January 2008 noted that the Tax Intermediaries Study Team was not able to fully develop its understanding of how the banking sector operates which made it more difficult to explore the benefits of an enhanced relationship for these taxpayers, and announced that a follow up study would be undertaken.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
