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26-nov.-2011
Les améliorations du cadre macroéconomique intervenues au cours des deux dernières décennies et la réglementation prudente du système financier ont contribué à réduire l’instabilité de la production au Mexique par rapport aux autres pays de l’OCDE, encore que la forte récession de 2008-09 ait mis en évidence une volatilité encore prononcée.
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18-nov.-2011
Étant donné la lenteur de la croissance et l’ampleur des inégalités, le Mexique a besoin d’investir dans les infrastructures, l’éducation et les politiques sociales et il a accru ses dépenses dans tous ces domaines. Cet effort a été financé sans difficulté grâce aux réformes fiscales de 2007 et 2009 ainsi qu’à la fermeté des cours pétroliers ces dernières années.
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19-oct.-2011
Les résultats de la politique budgétaire menée par les autorités autrichiennes sont bons par rapport à d’autres pays, mais insuffisants pour faire face aux augmentations des dépenses qui seront induites par le vieillissement de la population dans les années à venir. En tenant compte des développements macroéconomiques, le rythme d’assainissement pourrait être plus rapide que ce n’est actuellement le cas, de façon à ramener la dette au dessous de 60 % du PIB d’ici 2020.
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20-sept.-2011
L’Islande a géré son vaste secteur de la pêche de façon durable et rentable. Ce succès repose sur l’instauration de totaux admissibles de captures (TAC) fondés sur des recommandations scientifiques concernant la durabilité biologique, et sur le système des quotas individuels transférables (QIT) qui confère à chaque détenteur d’un quota le droit de pêcher une part du TAC défini pour chacune des espèces.
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22-juil.-2011
Faisant suite à l’appel à commentaires sur les Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS – Principes de neutralité, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues. Ces réponses apportent un large soutien aux Principes directeurs et seront utilisées pour développer des orientations complémentaires pour leur application en pratique.
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12-juil.-2011
La crise a rendu encore plus urgent l’assainissement des finances publiques, qui doit avoir pour objectif une restriction des dépenses à tous les échelons de l’administration et une maîtrise de l’augmentation des coûts liés au vieillissement. La volonté politique d’assurer la viabilité budgétaire pourrait être renforcée par la mise en place d’un cadre budgétaire plus solide s’appuyant sur des règles de dépenses, une budgétisation pluriannuelle et un plus large recours à des analyses et évaluations indépendantes.
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06-juil.-2011
Panama today moved to the OECD’s list of jurisdictions considered to have substantially implemented the standard for exchange of information when it signed a tax information exchange agreement with France. This brings Panama’s total agreements to the critical 12 that meet the international standard.
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05-juil.-2011
Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS . Ils avaient été publiés pour consultation publique en décembre 2010. Des associations professionnelles et des entreprises mondiales de conseil ont soutenu ces Principes, soulignant le besoin d’orientations complémentaires pour assurer leur mise en pratique.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
