|
|
|
24-sept.-2009
La Suisse a signé un protocole à sa convention fiscale avec les États Unis qui intègre la norme admise au niveau international en matière d’informations fiscales.
|
|
14-août-2009
La Nouvelle-Zélande a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, portant à 12 le nombre d’accords que les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont à leur actif en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales.
|
|
17-juil.-2009
Le taux de croissance peut être influencé par des choix de politique économique relatifs à la fiscalité, laquelle a un effet sur les décisions économiques des agents et est liée aux dépenses publiques productives.
|
|
17-juil.-2009
La croissance économique est au fondement du progrès de la prospérité. Cette étude résume les recherches qui ont porté sur l’analyse empirique des données agrégées. Le but de cette étude est d’identifier les facteurs qui ont une influence sur le taux de croissance.
|
|
17-juil.-2009
Cette étude résume les recherches qui ont porté sur l’analyse empirique des données désagrégées. Le but de cette étude est d’identifier comment la politiqueéconomique peut influencer les choix qui ont eux-mêmes un impact sur le taux de croissance.
|
|
20-avr.-2009
The severe economic downturn and high output volatility, in the context of the currency board, underscore the importance of well-designed fiscal policies to help mitigate shocks. Since Estonia’s fiscal policy now exercises a pro-cyclical bias, the key challenge is to develop gradually its counter-cyclical role without jeopardizing sustainability. The government could achieve this objective by modifying the rule of annually balanced budgets and balance the budget over the business cycle while letting the automatic stabilizers respond freely to short-term fluctuations.
|
|
02-avr.-2009
This information note describes recent progress by revenue bodies in the development of more innovative or unusual risk treatment approaches to address non-compliance in the small and medium enterprise (SME) sector and provides examples of evaluation approaches adopted by agencies to measure the impacts and outcomes of these new treatment methods.
|
|
02-avr.-2009
This note is published in conjunction with the information note - Managing and Improving Compliance: Recent Developments in Risk Treatment and provides a catalogue of more innovative or unusual risk treatment approaches developed and applied by revenue bodies to address non-compliance in the small and medium enterprise (SME) sector.
|
|
30-mars-2009
Dans une lettre adressée à M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, la République de Saint Marin a annoncé sa volonté de renforcer sa participation aux efforts internationaux pour lutter contre le non respect des législations fiscales des autres pays, en concluant des accords bilatéraux d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité, conformément à la norme de l’OCDE.
|
|
27-mars-2009
A la suite des nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux signés ces derniers jours par l’Ile de Man, Jersey et Guernesey, ces trois juridictions ont à présent conclu des accords de ce type avec un grand nombre de leurs principaux partenaires économiques.
|
|
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
|
Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
