Commentaires reçus sur le rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

03-déc.-2001

Publication des commentaires sur le rapport mentionné ci-dessus, publié par l'OCDE le 7 février 2001.

L'OCDE publie un rapport d'étape sur les pratiques fiscales dommageables

14-nov.-2001

Les pays de l'OCDE se sont mis d'accord sur un certain nombre de modifications à apporter aux aspects concernant les paradis fiscaux de leurs actions en vue de mettre fin aux pratiques fiscales dommageables. Celles-ci sont exposées en détail dans une nouvelle publication.

Economic Growth Boosted in OECD Countries' Revenues in 1999 and 2000

10-oct.-2001

Tax revenues increased in OECD countries during 1999 and 2000, reflecting strong economic growth and despite widespread recent moves to cut tax rates. According to the latest edition of the OECD's Revenue Statistics, the OECD average tax-to-GDP ratio rose to 37.3% in 1999 from 36.9% in 1998.

Publication - Environmentally related taxes in OECD countries: Issues and Strategies

08-oct.-2001

This new report analyses current use of environmentally related taxes in OECD countries and focuses on their environmental effectiveness. It identifies obstacles to broader use of such taxes - in particular the fear of loss of sectoral competitiveness - and ways to overcome such problems.

Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE : Problèmes et stratégies

08-oct.-2001

Ce rapport analyse l'utilisation actuelle des taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE en s'intéressant à leur efficacité par rapport à l'environnement. Il met en évidence les obstacles à une application plus large de ces taxes et les moyens de les surmonter.

Environmentally related taxes in OECD countries: Issues and Strategies

05-oct.-2001

This new report analyses current use of environmentally related taxes in OECD countries and focuses on their environmental effectiveness. It identifies obstacles to broader use of such taxes - in particular the fear of loss of sectoral competitiveness - and ways to overcome such problems.

Bahreïn s'engage à coopérer avec l'OCDE en vue de l'élimination des pratiques fiscales dommageables

11-sept.-2001

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Bahreïn a exprimé la volonté de travailler avec l'OCDE dans le cadre de l'initiative de l'Organisation visant à traiter le problème international des pratiques fiscales dommageables.

Corporate Tax Incentives for Foreign Direct Investment

01-sept.-2001

The 4th issue of the OECD Tax Policy Studies has been released: Corporate Tax Incentives for Foreign Direct Investment.

Les îles Tonga ne sont plus un paradis fiscal

23-août-2001

Les îles Tonga ne présentent plus désormais les caractéristiques qui ont conduit à identifier ce territoire comme un paradis fiscal, sur la base des critères définis dans le rapport de 1998 qu'elles ne seront plus susceptibles de figurer sur une liste de juridictions non coopératives.

Aruba s'engage à coopérer avec l'OCDE pour éliminer les pratiques fiscales dommageables

02-juil.-2001

L'OCDE a le plaisir d'annoncer qu'Aruba a pris l'engagement d'éliminer ses pratiques fiscales dommageables d'ici le 31 décembre 2005.

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration

Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

Flash info fiscalité

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