|
|
|
06-mars-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que le Gouvernement du Commonwealth de La Dominique a fait une déclaration publique d'engagement pour l'application de principes de transparence et d'échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
|
|
06-mars-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que la Fédération de St Christophe (St. Kitts) et Nevis a fait une déclaration publique d'engagement pour l'application de principes de transparence et d'échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
|
|
05-mars-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Ste Lucie a exprimé sa volonté de travailler avec l'OCDE dans le cadre de l'initiative globale de l'Organisation visant à régler la question internationale des pratiques fiscales dommageables.
|
|
01-mars-2002
L'OCDE se félicite des engagements pris ces dernières semaines par les juridictions prestataires de services financiers extraterritoriaux pour coopérer avec les pays de l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables.
|
|
01-mars-2002
The Working Party has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Upon request from persons wishing to comment on this draft, the deadline for comments, has been postponed from 31 July to 31 October 2002.
|
|
27-févr.-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Guernesey et Jersey ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
|
|
27-févr.-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Grenade et St. Vincent et Grenadines ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
|
|
20-févr.-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer qu'Antigua-et-Barbuda s'est engagée à améliorer la transparence et les échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
|
|
31-janv.-2002
Dans un communiqué de presse commun, l'OCDE et La Barbade ont fait savoir que La Barbade ne figurerait pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainement.
|
|
16-déc.-2001
Including special features on developments in electronic commerce and the new Australian GST system.
|
|
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
|
Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
