U.S. Virgin Islands commits to Co-operate with OECD to Address Harmful Tax Practices

11-mars-2002

The OECD is pleased to announce that the U.S. Virgin Islands has committed to co-operate in the OECD's efforts to address harmful tax practices.

L'OCDE souhaite recevoir des commentaires sur les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés

11-mars-2002

Anguilla et Turks et Caicos s'engagent à coopérer avec l'OCDE

11-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Anguilla et Turks et Caicos ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

OECD Reviews Commitments Submitted by Offshore Financial Centers

08-mars-2002

The OECD's Forum on Harmful Tax Practices met during the week beginning on 4 March 2002 and reviewed the commitments submitted by jurisdictions in line with the 28th February date set for making commitments to transparency and effective exchange of information.

Le Belize s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

08-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que le Belize s'est engagé à améliorer la transparence de son système fiscal et réglementaire et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Montserrat s'engage à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

07-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Montserrat a pris des engagements pour améliorer la transparence de ses systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

OECD Concludes Maldives Not a Tax Haven

07-mars-2002

The OECD is pleased to announce that The Maldives does not meet the tax haven criteria set forth in its 1998 report, "Harmful Tax Competition: An Emerging Global Issue" and will not be considered for inclusion in any list of uncooperative jurisdictions.

L'OCDE conclut que les Maldives ne sont pas un paradis fiscal

07-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que les Maldives ne répondent pas aux critères des paradis fiscaux énoncés dans son rapport de 1998 intitulé : "Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial" et qu'il n'est pas envisagé de les faire figurer sur une liste des juridictions non coopératives.

The Tax Treatment of Employee Stock-Options

06-mars-2002

The OECD's Committee on Fiscal Affairs is undertaking work on the treatment of stock-options under tax treaties, the domestic treatment of stock-option schemes and the transfer pricing implications of stock-option schemes.

The Tax Treatment of Employee Stock-Options

06-mars-2002

The OECD's Committee on Fiscal Affairs is undertaking work on the treatment of stock-options under tax treaties, the domestic treatment of stock-option schemes and the transfer pricing implications of stock-option schemes.