The OECD Issues The List of Unco-operative Tax Havens

18-avr.-2002

The OECD has issued the list of unco-operative tax havens that have not yet made commitments to the principles of effective exchange of information and transparency.

OECD launches consultations on attributing profits for tax purposes to Permanent Establishments

17-avr.-2002

Attributing profits to a permanent establishment is one of the most conceptually difficult and practically complex issues in international business taxation. In April 2002, in an effort to establish a consensus on this issue, the OECD launched a consultation process involving governments and businesses.

Panama s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

17-avr.-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Panama s'est engagée à améliorer la transparence de son système fiscal et réglementaire et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Workers' Taxes Falling in Many OECD Countries

15-avr.-2002

The tax burden for workers on average earnings fell in a number of OECD countries in 2001. According to the latest edition of the OECD's annual publication, Taxing Wages, this continues a general trend of labour tax reduction that was identified in 2000.

Niue s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

15-avr.-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Niue s'est engagée à améliorer la transparence de son système fiscal et réglementaire et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Les Îles vierges britanniques s'engagent à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

02-avr.-2002

Les Îles vierges britanniques se sont engagées à améliorer la transparence de leur système fiscal et réglementaire et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Cook Islands Commits to Co-operate with OECD to Address Harmful Tax Practices

27-mars-2002

The OECD is pleased to announce that the Cook Islands has made a commitment to improve the transparency of its tax and regulatory systems and establish effective exchange of information for tax matters with OECD countries by 31 December 2005.

Les Bahamas s'engagent à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

15-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que les Bahamas se sont engagées à améliorer la transparence de leur système fiscal et réglementaire et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Gibraltar s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

14-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Gibraltar s'est engagé à améliorer la transparence de son système fiscal et réglementaire et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

OECD, IMF, World Bank join forces to develop International Dialogue on Taxation

13-mars-2002

The IMF, OECD, and World Bank are to work together to establish an "International Tax Dialogue" aimed at facilitating technical discussions and experience-sharing between government officials responsible for tax administration and policy, to the benefit of developing and developed countries

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration

Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

Flash info fiscalité

Recevoir les dernières actualités OCDE sur la fiscalité :

Inscrivez-vous à  "Mon OCDE/OECDdirect"