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30-oct.-2007
OECD Trade Policy Working Paper No. 58. This paper examines provisions regarding “technical barriers to trade” in selected bilateral and regional trade agreements and reviews to what extent such provisions go beyond the WTO Agreement on Technical Barriers to Trade.
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30-janv.-2007
Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No. 42. De récents travaux de recherche effectués à l'OCDE apportent de nouveau la preuve que les procédures douanières et administratives ont des incidences substantielles sur les échanges.
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20-déc.-2006
OECD Trade Policy Working Paper No. 45. This paper discusses trade barriers that SMEs are likely to encounter, available policy tools for addressing these barriers, and how SME participation in the trade policy process can be facilitated.
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17-août-2006
Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No. 37. Ce rapport analytique livre les résultats d’une enquête menée en 2005-06 sur la nature et l'impact commercial des pratiques d'évaluation de la conformité.
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06-mars-2006
Hosted by the German government and convened jointly with InWEnt gGBmbH, this Workshop brought together policymakers, regulators and representatives of standards, accreditation and conformity assessment bodies, as well as representatives of business groups and other stakeholders. Participants shared experiences and discussed recent work in the field by OECD and other organisations. This volume compiles the written submissions by programme participants.
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23-janv.-2006
Document de travail de l’OCDE sur la politique commerciale No. 28. Des progrès significatifs ont été accomplis dans la mesure des effets des mesures non-tarifaires (MNT) depuis que l'OCDE a publié sa dernière étude majeure sur le sujet en 1997. Ce document passe en revue la littérature des MNT et évalue les différentes méthodes disponibles.
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06-déc.-2005
Les auteurs des études regroupées dans ce volume passent en revue les préoccupations exprimées par les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d’accès au marché. Ils examinent certaines mesures non tarifaires appliquées à des biens échangés entrant dans le champ d’application de règles et disciplines multilatérales.
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