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26-mars-2010
The OECD has developed a new approach to negotiating tax information exchange agreements (TIEAs) involving multilateral negotiations, leading to the conclusion of bilateral TIEAs. This makes negotiating TIEAs easier for small jurisdictions and developing countries with resource constraints.
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13-janv.-2010
M. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l'OCDE et M. Pascal Saint-Amans, Chef du Secrétariat du Forum mondial, informeront les journalistes sur l’impact de la discipline fiscale dans le monde, le calendrier et les résultats des examens par les pairs et le rôle des pays en développement dans la lutte contre les paradis fiscaux.
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24-nov.-2009
La récession entame les recettes fiscales dans la zone de l’OCDE. La charge fiscale totale dans les pays de l’OCDE, exprimée à travers le rapport entre les recettes fiscales et le produit intérieur brut (PIB), qui était restée inchangée entre 2006 et 2007, a diminué en 2008. On estime cette réduction de la charge fiscale en 2008 à environ 0.5 % du PIB (35.2 % au lieu de 35.8 %).
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Nomination d’un nouveau Président pour le Forum des Commissaires fiscaux de l’OCDE
14-août-2009
Le Secrétaire général de l’OCDE a salué la nomination du nouveau président du Forum pour l’administration fiscale de l’OCDE, Douglas H. Shulman, des États-Unis.
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02-avr.-2009
This information note describes recent progress by revenue bodies in the development of more innovative or unusual risk treatment approaches to address non-compliance in the small and medium enterprise (SME) sector and provides examples of evaluation approaches adopted by agencies to measure the impacts and outcomes of these new treatment methods.
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02-avr.-2009
This note is published in conjunction with the information note - Managing and Improving Compliance: Recent Developments in Risk Treatment and provides a catalogue of more innovative or unusual risk treatment approaches developed and applied by revenue bodies to address non-compliance in the small and medium enterprise (SME) sector.
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De nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales
30-oct.-2008
16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales. Depuis 2000, les pays de l’OCDE travaillent en coopération avec des places financières du monde entier en vue d’améliorer la transparence et la responsabilité des transactions transnationales.
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L’Île de Man signe avec le Royaume-Uni un accord d’échange de renseignements fiscaux
29-sept.-2008
L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.
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19-sept.-2008
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration is pleased to announce the appointment of Mr. Sean Moriarty as Head of its Tax Administration and Consumption Taxes Division.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
