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19-déc.-2005
Rapport final du Groupe technique consultatif sur le suivi de l’application des normes existantes des conventions pour l’imposition des bénéfices des entreprises.
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30-juin-2003
A report was issued today by the Consumption Tax TAG on some of the Value Added Tax/Goods and Services Tax issues surrounding the implementation of the Ottawa Taxation Framework Conditions for e-commerce. The report will be considered by the OECD's Committee on Fiscal Affairs over the coming weeks.
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05-juin-2003
Sur la base de commentaires sur des documents de discussion publique, publiés en février 2001, deux propositions alternatives de changements au Modèle de convention fiscale ont été redigés. Date limite pour l'envoi de commentaires: 1 septembre 2003.
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03-juin-2003
Sur la base de commentaires sur des documents de discussion, publiés en février 2001, deux propositions alternatives de changements au Modèle de convention fiscale ont été redigés. Date limite pour l'envoi de commentaires sur ces propositions: 1 septembre 2003.
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27-mai-2003
This publication includes three recent reports of the Committee on Fiscal Affairs that resulted in modifications to the OECD's Model Tax Convention on Income and on Capital.
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20-mai-2003
The OECD welcomes the commitment that Vanuatu has made to improve the transparency of its tax and regulatory systems and establish effective exchange of information for tax matters with OECD countries by 31 December 2005.
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16-mai-2003
Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur les impôts sur le revenu et les cotisations sociales prélevés sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. L'édition de cette année inclut une étude spéciale sur "les impôts des familles".
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29-avr.-2003
L'OCDE a lancé un projet important pour améliorer l'efficacité de la Procédure Amiable (PA) prévue à l'article 25 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE. Nous invitons les entreprises, les universitaires et toutes autres personnes intéressées à contribuer à ce projet.
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29-avr.-2003
Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail no 6 du Comité des Affaires Fiscales a retenu 2 sujets à étudier en priorité. Nouvelle date limite pour commentaires: 5 Septembre 2003
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03-avr.-2003
A new set of reports will be made available this summer. These will include the new "Tax Administration Guidance Series" that will cover various aspects of e-commerce and tax administration.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies