Publication des commentaires reçus du public sur les Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS – Principes de neutralité

22-juil.-2011

Faisant suite à l’appel à commentaires sur les Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS – Principes de neutralité, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues. Ces réponses apportent un large soutien aux Principes directeurs et seront utilisées pour développer des orientations complémentaires pour leur application en pratique.

Tax: Panama meets target for international exchange of tax information

06-juil.-2011

Panama today moved to the OECD’s list of jurisdictions considered to have substantially implemented the standard for exchange of information when it signed a tax information exchange agreement with France.  This brings Panama’s total agreements to the critical 12 that meet the international standard. 

Le Comité des affaires fiscales approuve les Principes directeurs de l’OCDE sur la neutralité de la TVA/TPS

05-juil.-2011

Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS . Ils avaient été publiés pour consultation publique en décembre 2010. Des associations professionnelles et des entreprises mondiales de conseil ont soutenu ces Principes, soulignant le besoin d’orientations complémentaires pour assurer leur mise en pratique.

OECD and India to enhance tax co-operation

15-juin-2011

The OECD and India have announced plans to strengthen ongoing co-operation on tax-related issues through the development of a three-year partnership that will provide greater opportunities for structured dialogue and information sharing.

Fiscalité et délinquance: lancement du dialogue à Oslo

23-mars-2011

Résultats de la conférence "Fiscalité et délinquance" organisée à Oslo les 21-23 mars ayant rassemblé 150 participants de 54 délégations différentes pour discuté d'une approche gouvernementale intégrée afin de combattre la délinquance financière.

Nouveau rapport: Tendances des impôts sur la consommation 2010

18-mars-2011

Le lecteur trouvera dans cette publication des information sur les impôts indirects, notamment les questions internationales liées aux évolutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) dans les pays de l’OCDE. Il y trouvera également une description d’un ensemble de disposition fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l’automobile, du tabac et des boissons alcooliques.

Disclosure initiatives on the rise

11-mars-2011

Senior officials from more than 20 countries met in London on 10-11 March 2011 to discuss disclosure initiatives and other recent developments in the area of anti-avoidance. Mr David Gauke MP, UK Exchequer Secretary to the Treasury and Mr. Jeffrey Owens, Director of the OECD Centre for Tax Policy and Administration commented on this event.

Série « Informations comparatives » (2010)

09-mars-2011

Ce rapport est une étude unique et complète du dispositif, des pratiques et des performances des administrations fiscales de 49 pays. Cette quatrième édition décrit le cadre institutionnel, les éléments du cadre législatif et administratif, les aspects de la gestion stratégique et de la gestion des ressources humaines, le financement, les domaines clés de la performance opérationnelle, l'utilisation des technologies, les modalités d'organisation et les réformes de l'administration fiscale dans tous les pays couverts par la série.

L'OCDE invite les commentaires du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

09-mars-2011

L'OCDE démarre un projet sur les aspects administratifs des prix de transfert. Ceci inclut une étude des mesures de simplification existantes, le développement d'une plate-forme Internet pour le partage d'expérience entre administrations fiscales sur les aspects administratifs des prix de transfert, la mise à jour des directives sur les régimes de protection. L'OCDE invite les commentaires des parties intéressées sur ces questions. Les commentaires doivent être envoyés avant le 30 Juin 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).

Liberia expands its network for international exchange of tax information

07-mars-2011

The Republic of Liberia has signed an agreement allowing for exchange of tax information with Ghana on 24 February 2011. Liberia’s signing with Ghana brings their total to 12 agreements that meet the internationally agreed tax standard.

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue