La Suisse s’oriente vers une mise en œuvre effective des échanges de renseignements fiscaux

24-sept.-2009

La Suisse a signé un protocole à sa convention fiscale avec les États Unis qui intègre la norme admise au niveau international en matière d’informations fiscales.

Les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans appliquent la norme fiscale en vigueur à l’échelle internationale

14-août-2009

La Nouvelle-Zélande a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, portant à 12 le nombre d’accords que les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont à leur actif en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Managing and Improving Compliance: Recent Developments in Compliance Risk Treatments

02-avr.-2009

This information note describes recent progress by revenue bodies in the development of more innovative or unusual risk treatment approaches to address non-compliance in the small and medium enterprise (SME) sector and provides examples of evaluation approaches adopted by agencies to measure the impacts and outcomes of these new treatment methods.

Managing and Improving Compliance: Recent Developments in Compliance Risk Treatment - A Catalogue of Revenue Body Initiatives

02-avr.-2009

This note is published in conjunction with the information note - Managing and Improving Compliance: Recent Developments in Risk Treatment and provides a catalogue of more innovative or unusual risk treatment approaches developed and applied by revenue bodies to address non-compliance in the small and medium enterprise (SME) sector.

Saint Marin envisage de renforcer la coopération internationale en matière fiscale

30-mars-2009

Dans une lettre adressée à M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, la République de Saint Marin a annoncé sa volonté de renforcer sa participation aux efforts internationaux pour lutter contre le non respect des législations fiscales des autres pays, en concluant des accords bilatéraux d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité, conformément à la norme de l’OCDE.

Guernesey, Jersey et l’Ile de Man signent de nouveaux accords fiscaux

27-mars-2009

A la suite des nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux signés ces derniers jours par l’Ile de Man, Jersey et Guernesey, ces trois juridictions ont à présent conclu des accords de ce type avec un grand nombre de leurs principaux partenaires économiques.

De nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales

30-oct.-2008

16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales. Depuis 2000, les pays de l’OCDE travaillent en coopération avec des places financières du monde entier en vue d’améliorer la transparence et la responsabilité des transactions transnationales.

L’Île de Man signe avec le Royaume-Uni un accord d’échange de renseignements fiscaux

29-sept.-2008

L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.

Senior Management Appointment: Mr. Sean Moriarty, Head of Tax Administration and Consumption Taxes Division

19-sept.-2008

The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration is pleased to announce the appointment of Mr. Sean Moriarty as Head of its Tax Administration and Consumption Taxes Division.

Communiqué de Pretoria: conférence internationale sur la fiscalité, le renforcement de l'état et le développement des capacités en Afrique

01-sept.-2008

Des Commissaires, des Hauts Responsables de la Fiscalité et Décideurs Politiques de 39 pays, se sont réunis à Pretoria, en Afrique du Sud du 28 au 29 août 2008 avec des représentants d'organisations bilatérales et multilatérales actives en Afrique en matière de fiscalité. Lisez le Communiqué de Pretoria (également disponible en Anglais et en Portugais).

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration

Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Comment on the OECD's tax work

Discussion Drafts

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

Flash info fiscalité

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