|
|
|
24-sept.-2009
La Suisse a signé un protocole à sa convention fiscale avec les États Unis qui intègre la norme admise au niveau international en matière d’informations fiscales.
|
|
14-août-2009
La Nouvelle-Zélande a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, portant à 12 le nombre d’accords que les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont à leur actif en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales.
|
|
02-avr.-2009
This information note describes recent progress by revenue bodies in the development of more innovative or unusual risk treatment approaches to address non-compliance in the small and medium enterprise (SME) sector and provides examples of evaluation approaches adopted by agencies to measure the impacts and outcomes of these new treatment methods.
|
|
02-avr.-2009
This note is published in conjunction with the information note - Managing and Improving Compliance: Recent Developments in Risk Treatment and provides a catalogue of more innovative or unusual risk treatment approaches developed and applied by revenue bodies to address non-compliance in the small and medium enterprise (SME) sector.
|
|
30-mars-2009
Dans une lettre adressée à M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, la République de Saint Marin a annoncé sa volonté de renforcer sa participation aux efforts internationaux pour lutter contre le non respect des législations fiscales des autres pays, en concluant des accords bilatéraux d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité, conformément à la norme de l’OCDE.
|
|
27-mars-2009
A la suite des nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux signés ces derniers jours par l’Ile de Man, Jersey et Guernesey, ces trois juridictions ont à présent conclu des accords de ce type avec un grand nombre de leurs principaux partenaires économiques.
|
|
30-oct.-2008
16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales. Depuis 2000, les pays de l’OCDE travaillent en coopération avec des places financières du monde entier en vue d’améliorer la transparence et la responsabilité des transactions transnationales.
|
|
29-sept.-2008
L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.
|
|
19-sept.-2008
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration is pleased to announce the appointment of Mr. Sean Moriarty as Head of its Tax Administration and Consumption Taxes Division.
|
|
01-sept.-2008
Des Commissaires, des Hauts Responsables de la Fiscalité et Décideurs Politiques de 39 pays, se sont réunis à Pretoria, en Afrique du Sud du 28 au 29 août 2008 avec des représentants d'organisations bilatérales et multilatérales actives en Afrique en matière de fiscalité. Lisez le Communiqué de Pretoria (également disponible en Anglais et en Portugais).
|
|
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
|
Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
