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22-juil.-2011
Faisant suite à l’appel à commentaires sur les Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS – Principes de neutralité, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues. Ces réponses apportent un large soutien aux Principes directeurs et seront utilisées pour développer des orientations complémentaires pour leur application en pratique.
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06-juil.-2011
Panama today moved to the OECD’s list of jurisdictions considered to have substantially implemented the standard for exchange of information when it signed a tax information exchange agreement with France. This brings Panama’s total agreements to the critical 12 that meet the international standard.
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05-juil.-2011
Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS . Ils avaient été publiés pour consultation publique en décembre 2010. Des associations professionnelles et des entreprises mondiales de conseil ont soutenu ces Principes, soulignant le besoin d’orientations complémentaires pour assurer leur mise en pratique.
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15-juin-2011
The OECD and India have announced plans to strengthen ongoing co-operation on tax-related issues through the development of a three-year partnership that will provide greater opportunities for structured dialogue and information sharing.
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23-mars-2011
Résultats de la conférence "Fiscalité et délinquance" organisée à Oslo les 21-23 mars ayant rassemblé 150 participants de 54 délégations différentes pour discuté d'une approche gouvernementale intégrée afin de combattre la délinquance financière.
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18-mars-2011
Le lecteur trouvera dans cette publication des information sur les impôts indirects, notamment les questions internationales liées aux évolutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) dans les pays de l’OCDE. Il y trouvera également une description d’un ensemble de disposition fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l’automobile, du tabac et des boissons alcooliques.
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11-mars-2011
Senior officials from more than 20 countries met in London on 10-11 March 2011 to discuss disclosure initiatives and other recent developments in the area of anti-avoidance. Mr David Gauke MP, UK Exchequer Secretary to the Treasury and Mr. Jeffrey Owens, Director of the OECD Centre for Tax Policy and Administration commented on this event.
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09-mars-2011
Ce rapport est une étude unique et complète du dispositif, des pratiques et des performances des administrations fiscales de 49 pays. Cette quatrième édition décrit le cadre institutionnel, les éléments du cadre législatif et administratif, les aspects de la gestion stratégique et de la gestion des ressources humaines, le financement, les domaines clés de la performance opérationnelle, l'utilisation des technologies, les modalités d'organisation et les réformes de l'administration fiscale dans tous les pays couverts par la série.
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09-mars-2011
L'OCDE démarre un projet sur les aspects administratifs des prix de transfert. Ceci inclut une étude des mesures de simplification existantes, le développement d'une plate-forme Internet pour le partage d'expérience entre administrations fiscales sur les aspects administratifs des prix de transfert, la mise à jour des directives sur les régimes de protection. L'OCDE invite les commentaires des parties intéressées sur ces questions. Les commentaires doivent être envoyés avant le 30 Juin 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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07-mars-2011
The Republic of Liberia has signed an agreement allowing for exchange of tax information with Ghana on 24 February 2011. Liberia’s signing with Ghana brings their total to 12 agreements that meet the internationally agreed tax standard.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
