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07-mars-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Montserrat a pris des engagements pour améliorer la transparence de ses systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
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07-mars-2002
The OECD is pleased to announce that The Maldives does not meet the tax haven criteria set forth in its 1998 report, "Harmful Tax Competition: An Emerging Global Issue" and will not be considered for inclusion in any list of uncooperative jurisdictions.
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07-mars-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que les Maldives ne répondent pas aux critères des paradis fiscaux énoncés dans son rapport de 1998 intitulé : "Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial" et qu'il n'est pas envisagé de les faire figurer sur une liste des juridictions non coopératives.
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06-mars-2002
The OECD's Committee on Fiscal Affairs is undertaking work on the treatment of stock-options under tax treaties, the domestic treatment of stock-option schemes and the transfer pricing implications of stock-option schemes.
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La Dominique s'engage à appliquer les principes de transparence et d'échange effectif de renseignements
06-mars-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que le Gouvernement du Commonwealth de La Dominique a fait une déclaration publique d'engagement pour l'application de principes de transparence et d'échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
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La Fédération de St. Christophe (St. Kitts) et Nevis s'engage à appliquer les principes de transparence et d'échange effectif de renseignements
06-mars-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que la Fédération de St Christophe (St. Kitts) et Nevis a fait une déclaration publique d'engagement pour l'application de principes de transparence et d'échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
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Ste Lucie s'engage à appliquer les principes de transparence et d'échange effectif de renseignements
05-mars-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Ste Lucie a exprimé sa volonté de travailler avec l'OCDE dans le cadre de l'initiative globale de l'Organisation visant à régler la question internationale des pratiques fiscales dommageables.
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Les centres financiers extraterritoriaux s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables
01-mars-2002
L'OCDE se félicite des engagements pris ces dernières semaines par les juridictions prestataires de services financiers extraterritoriaux pour coopérer avec les pays de l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables.
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01-mars-2002
The Working Party has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Upon request from persons wishing to comment on this draft, the deadline for comments, has been postponed from 31 July to 31 October 2002.
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Guernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables
27-févr.-2002
L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Guernesey et Jersey ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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La fiscalité, l'innovation et l'environnement
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
