|
|
|
25-août-2006
Les pays membres de l’OCDE ont adopté des Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques utilisées dans le cadre des soins de santé, en vue d’étendre l’accès aux bénéfices des avancées scientifiques ainsi que d’accélérer et rendre plus performantes la recherche et l’innovation. Ces Lignes directrices exposent des Principes et des Pratiques exemplaires à l’intention des responsables de l’industrie, de la recherche et de la santé passant des accords de licence.
|
|
30-juin-2006
Ce document fait le point sur des faits et analyses récents concernant la situation actuelle en matière de valorisation et d’exploitation des brevets, afin d’éclairer l’élaboration des politiques dans ce domaine. Document en anglais avec un résumé en français.
|
|
22-mai-2006
A number of OECD countries offer tax incentives to encourage and reward business expenditures on intellectual assets. This paper examines the tax treatment of corporate expenditures on selected intellectual assets and develops an indicator of the relative generosity of tax systems in OECD countries to such investments.
|
|
20-mars-2006
Ce document passe en revue les facteurs pouvant affecter la capacité des chercheurs d’accéder aux inventions brevetées à des fins de recherche légitimes, examine les indices concernant les limites actuelles ou prévues imposées à l’accès et étudie les différents options permettant de formuler des exemptions de recherche qui maintiennent un juste équilibre entre l’utilisation des inventions à des fins de recherche et les droits des titulaires des brevets. Document disponible en anglais.
|
|
18-oct.-2005
Ce document présente une première sélection de données sur les citations européennes et internationales. Ces modules ont été construits afin de permettre aux chercheurs de se familiariser avec les citations et d'engager un certain nombre d’analyses. Plusieurs questions analytiques et statistiques sont abordées. Document en anglais avec un court résumé en français.
|
|
01-juin-2005
These proceedings provide a synthesis of two workshops jointly organised by the OECD and Chinese authorities in April 2004: "IPR and Economic Development in China: Meeting Challenges and Opportunities Following WTO Entry", and "IPR Issues Related to Public Research Institutions". Each event aimed at assisting China in its efforts to further improve IPR policy and enforcement by sharing the experience of OECD countries on a range of issues of special relevance and interest to Chinese policy makers and other stakeholders.
|
|
14-févr.-2005
Ce rapport résume les échanges que l’OCDE a menés avec la Chine sur les DPI en 2004. L’objectif de ces échanges était d’aider la Chine à améliorer encore le régime des DPI ainsi que le respect de leur protection sur la base de l’expérience acquise par les pays de l’OCDE concernant diverses questions qui présentent un intérêt particulier pour la Chine. Document disponible en anglais avec un résumé en français.
|
|
11-févr.-2005
Le présent document analyse les répercussions des données du PCT sur les statistiques de l'Office européen des brevets (OEB) et étudie les possibilités d'améliorer la disponibilité de ces indicateurs pour les années récentes en effectuant des estimations du nombre de demandes PCT entrant dans la phase régionale de l'OEB. Document disponible en anglais uniquement, avec un résumé en français.
|
|
11-oct.-2004
Cette publication, disponible en anglais, présente les actes d'une conférence de l'OCDE qui a permis une échange de vues entre économistes, experts juridiques, représentants d'offices de brevets et du monde d'affaires sur la contribution importante des régimes de brevets à l'innovation et à la performance économique.
|
|
27-mai-2003
Ce rapport récent (paru en anglais ; traduction française à paraître) détaille les résultats de la première enquête internationale consacrée au dépôt de brevets et à la concession de licences par les organismes publics de recherche dans les pays de l’OCDE. Le lecteur trouvera également des données, des études de cas et des exemples des actions menées dans le but de stimuler les retombées sociales et économiques de la recherche publique.
|
|
Rapport
Les actes de la conférence qui a permis une échange de vues sur la contribution importante des régimes de brevets à l'innovation et à la performance économique. Publication en anglais.
Brevets, innovation et performance économique
|
