Centre de politique et d'administration fiscales
Retour vers
Thèmes connexes
Accueil : Traitement fiscal des pots de vin  > Archives des actualités

Traitement fiscal des pots de vin
En savoir plus Publications & documents Renseignements par pays

March 2003 Update on the Implementation of the OECD Recommendation on the Tax Deductibility of Bribes to Foreign Public officials

26-mars-2003

Update on the implementation of the OECD recommendation on the tax deductibility of bribes to foreign public officials in countries parties to the bribery convention.
Ne manquez pas

Brochure

Instruments de lutte et d'expertise contre la corruption


Manuel de sensibilisation à la corruption

L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin.

Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts