Analyse des politiques fiscales

Avec la crise, la charge fiscale est en baisse dans les pays de l’OCDE

24-nov.-2009

La récession entame les recettes fiscales dans la zone de l’OCDE. La charge fiscale totale dans les pays de l’OCDE, exprimée à travers le rapport entre les recettes fiscales et le produit intérieur brut (PIB), qui était restée inchangée entre 2006 et 2007, a diminué en 2008. On estime cette réduction de la charge fiscale en 2008 à environ 0.5 % du PIB (35.2 % au lieu de 35.8 %).

Communiqué de presse de la conférence mondiale du Dialogue fiscal international (DFI) : L’imposition des petites et moyennes entreprises – Comment l’améliorer ?

17-oct.-2007

Du 17 au 19 octobre à Buenos Aires, Argentine, le Dialogue fiscal international – une initiative conjointe de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale – a convoqué une conférence fiscale mondiale en vue d’examiner les expériences des pays dans le domaine de l’imposition des petites et moyennes entreprises (PME). Le communiqué de presse est également disponible en Anglais et Espagnol.

Les impôts sur les salaires: 2001-2002 Edition 2002

16-mai-2003

Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur les impôts sur le revenu et les cotisations sociales prélevés sur les salariés et les employeurs dans les pays de l'OCDE. L'édition de cette année inclut une étude spéciale sur "les impôts des familles".

La ponction fiscale se réduit dans beaucoup de pays de l'OCDE

20-févr.-2003

Au cours des deux dernières années, le fisc a réduit sa ponction sur les feuilles de paie des ménages dans beaucoup de pays de l'OCDE, mais les couples mariés ayant des enfants à charge continuent souvent à bénéficier d'avantages importants par rapport aux personnes seules.

Workers' Taxes Falling in Many OECD Countries

15-avr.-2002

The tax burden for workers on average earnings fell in a number of OECD countries in 2001. According to the latest edition of the OECD's annual publication, Taxing Wages, this continues a general trend of labour tax reduction that was identified in 2000.

L'OCDE souhaite recevoir des commentaires sur les problèmes de fiscalité internationale posés par les options d'achat d'actions pour les salariés

11-mars-2002

The Tax Treatment of Employee Stock-Options

06-mars-2002

The OECD's Committee on Fiscal Affairs is undertaking work on the treatment of stock-options under tax treaties, the domestic treatment of stock-option schemes and the transfer pricing implications of stock-option schemes.

Economic Growth Boosted in OECD Countries' Revenues in 1999 and 2000

10-oct.-2001

Tax revenues increased in OECD countries during 1999 and 2000, reflecting strong economic growth and despite widespread recent moves to cut tax rates. According to the latest edition of the OECD's Revenue Statistics, the OECD average tax-to-GDP ratio rose to 37.3% in 1999 from 36.9% in 1998.

Environmentally related taxes in OECD countries: Issues and Strategies

05-oct.-2001

This new report analyses current use of environmentally related taxes in OECD countries and focuses on their environmental effectiveness. It identifies obstacles to broader use of such taxes - in particular the fear of loss of sectoral competitiveness - and ways to overcome such problems.