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02-mars-2009
Ce manuel aide les gouvernements nationaux et les autorités compétentes à mettre en œuvre le système de contrôle de l’OCDE des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation prévu par l’acte du Conseil de l'OCDE C(2001)107/FINAL. Il aide également les entreprises privées à importer et exporter les déchets recyclables d’une manière économiquement efficace et dans le respect de l'environnement.
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30-janv.-2009
This report provides a synthesis of government responses to the 2008 OECD survey on incentives toward Sustainable Materials Management (SMM).
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16-janv.-2009
Ce rapport résume les principaux résultats qui ont émergé de la discussion lors du 2ème Atelier de l'OCDE sur la gestion durable des matières qui s'est tenu à Tel-Aviv, Israël, 7-9 April 2009.
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Etude des Méthodologies Pertinentes à l'Approche OCDE sur la Gestion Durable des Matières
15-oct.-2008
Cette étude présente 10 méthodologies utilisées directement ou indirectement pour évaluer l'utilisation des matières en fonction de ses impacts potentiels sur l'environnement, des avantages pour la société et de la valeur pour l'économie. Elle vise à favoriser la compréhension des points forts et des limites de ces méthodologies pour encourager une gestion plus durable des matières, présentant chaque méthodologie en fonction de son type et de sa portée, des points dans la partie du cycle de vie que cette étude couvre et des liens possibles vers d'autres méthodologies.
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Inventaire des Initiatives Internationales Liées à la Gestion Durable des Matières
15-oct.-2008
Cette étude présente un résumé des initiatives internationales pertinentes concernant la gestion durable des matières, couvrant les organisations mondiales et régionales, les associations commerciales et industrielles, les ONG environnementales et les organismes de recherche. Au total, 67 initiatives ont été identifiées au niveau international. Elles se concentrent sur la réduction des impacts sur l'environnement à travers le cycle de vie des matières ayant un rapport avec les politiques liées aux déchets et matières, tout en tenant compte de l'efficacité économique et de l’équité sociale.
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05-sept.-2008
Tout déchet, produit dans un pays ou exporté et importé, doit être géré de façon écologique pour protéger la santé humaine et l'environnement. Dans ce but et pour garantir une concurrence loyale entre les entreprises gestionnaires de déchets de la zone OCDE, les pays membres ont adopté une Recommandation sur la GED. Ce Manuel donne des explications détaillées sur des recommandations politiques aux gouvernements et sur des critères de performance destinés aux installations de traitement des déchets, contribuant ainsi à l'application généralisée de normes environnementales élevées. (déc. 2007)
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09-janv.-2007
Recycling markets are growing, but market failures and barriers are constraining some markets of secondary materials such as used oil, tyres and plastics. This report presents the case for the use of 'industrial' policies which address such market failures and barriers.
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The impact of unit-based collection charges
15-mai-2006
This report explores the costs and benefits of systems for charging householders for waste. The study looks only at charges which vary with the amount and characteristics of the waste collected, referred to in the report as differential and variable rate, or DVR, charging systems. The study uses a cost-benefit approach to attempt to draw out whether the balance of effects of such systems is positive or negative.
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01-mars-2006
By placing responsibility for a product's end-of-life environmental impacts on the original producer, EPR policies are expected to enhance design changes to products. Design for Environment (DfE), while reducing waste management costs, should improve product recyclability and reusability, downsize products and reduce material usage. This report discusses the 'Design for the Environment' impacts of EPR policies and investigates the extent to which these policies can contribute to DfE improvements.
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