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21-déc.-2010
Ce document contient l'étude des réponses des Membres au questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Les réponses des Membres sont disponibles sur ce site internet.
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30-mars-2009
Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007, conformément à la Recommandation de 2003 sur les approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
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12-juin-2007
12 juin 2007
Le Conseil de l'OCDE a adopté une recommandation révisée sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Cette nouvelle recommandation s'appuie sur l'expérience acquise depuis la mise en œuvre de la version précédente, qui est maintenant obsolète, et préconise l'application de dispositions environnementales plus strictes au soutien à l'exportation accordé par les organismes de crédits à l'exportation des gouvernements de l'OCDE.
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19-mai-2006
Les membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE) se sont réunis les 24 et 25 (matin) avril 2006. Les principales questions à examiner étaient les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le contexte de la conclusion d’un accord sur des mesures visant à prévenir la corruption, la poursuite du processus de réexamen de la Recommandation de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et l’environnement, ainsi que de la mise en place d’un dialogue avec les économies non membres.
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19-juil.-2005
Ce document est un corrigendum de l'accord sur les modalités et conditions financières spéciales pour les énergies renouvelables et les projets d'approvisionnement de l'eau convenu lors de la quatre-vingt-quatorzième réunion des Participants l'Arrangement qui s'est tenue les 18, 19 et 21 avril 2005, à Paris.
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06-juil.-2005
Les experts des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public se sont réunis le 23-24 juin à l'OCDE (Paris), pour discutter sur des lignes directrices internationales à observer lors des études d'impact des projets hydroelectriques dans le contexte de l'accord récent des Participants sur des conditions spéciales pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau, et de la Recommandation de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et l'environnement...
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28-févr.-2005
Ce document comprend la version la plus récente des la recommendation sur les approches communes de l'environnement et des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, tel qu'amendé par le Conseil de l'OCDE le 24 janvier 2005, suite à une demande faite par le groupe de travail ECG lors de leur réunion de novembre 2004.
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28-févr.-2005
L'information reçue des Members du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques, à compter du du 21 février 2005, vis à vis de l'environnement en termes de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
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18-nov.-2004
rapport de la réunion qui s'est tenue le 5 novembre 2004. Pas encore disponible en francais. Le lien vous amène sur la version anglaise.
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