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31-août-2011
Le texte ci-dessous est l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011, qui entre vigueur le 1er septembre 2011. Cet accord est également intégré en tant qu’Annexe III à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
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30-août-2011
Cette version de l'Arrangement des crédits à l exportation bénéficiant d'un soutien public remplace la version de mars 2011 [TAD/PG(2011)4]. Elle prend en compte toutes les modifications à l'Arrangement, et y inclus ses annexes. Elle est applicable à compter du 1 septembre 2011.
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10-févr.-2010
Les pays de l'OCDE participant à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public se sont accordés sur de nouvelles mesures afin d'accroitre les disciplines d'évaluation de risque de l'Arrangement.
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29-juin-2009
Taux de primes minimum pour 2009 - opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU.
Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils, (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2009 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3.
Les tableaux 2 a) and 2 b) remplacent les tableaux 2 a) et 2 b) qui figurent dans la Section 3 de l’appendice III de l’ASU.
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24-juin-2009
Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ont décidé de réexaminer en deux étapes l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.
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16-juin-2008
Ceci est le résumé de la 102ème réunion des Participants qui s'est tenue au siège de l'OCDE, à Paris les 23-24 avril 2008.
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02-janv.-2008
Ce texte de l’Arrangement contient de nouvelles dispositions applicables aux coûts locaux et aux secteurs aéronautique et naval. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008.
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22-nov.-2007
Les 8 au 9 novembre 2007, les Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (ASU) se sont réunis à Paris, à l'OCDE pour leurs premières discussions substantives suivant l'entrée en vigueur de l'ASU en juillet passé. Au cours de la réunion.
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05-sept.-2007
L'Annexe III de l'Arrangement contient un Accord Sectoriel qui fixe depuis 1986 les règles applicables au financement des exportations d'aéronefs civils. Les Participants à cet Accord Sectoriel ont décidé en 2005 d'en réexaminer les dispositions et le Brésil s'est associé à ces discussions. L’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils révisé est entré en vigueur le 1 juillet 2007.
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02-juin-2005
Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont adopté une version révisée des Orientations concernant l'aide liée lors de leur quatre-vingt-quatorzième réunion tenue en avril 2005. Ces mises à jour reflètent la somme d'expérience tirée des différents projets individuels évalués entre 1995 et 2004 selon des règles de l'Arrangement relatives à l'aide liée (dites 'règles d'Helsinki), appliquées depuis 1992.
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