Crédits à l'exportation

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Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils

31-août-2011

Le texte ci-dessous est l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011, qui entre vigueur le 1er septembre 2011. Cet accord est également intégré en tant qu’Annexe III à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

2011 Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (septembre 2011)

30-août-2011

Cette version de l'Arrangement des crédits à l exportation bénéficiant d'un soutien public remplace la version de mars 2011 [TAD/PG(2011)4]. Elle prend en compte toutes les modifications à l'Arrangement, et y inclus ses annexes.  Elle est applicable à compter du 1 septembre 2011.

2010 Étude des réponses des Membres au questionnaire sur les procédures et pratiques environnementales

21-déc.-2010

Ce document contient l'étude des réponses des Membres au questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.  Les réponses des Membres sont disponibles sur ce site internet.

Export Credits wishes

17-déc.-2010

The export Credit division would like to present you the xcred_wishes.  Click here to see them.

Nouvelles mesures sur les disciplines d'évaluation de risque de l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

10-févr.-2010

Les pays de l'OCDE participant à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public se sont accordés sur de nouvelles mesures afin d'accroitre les disciplines d'évaluation de risque de l'Arrangement.

Singapour se joint à la déclaration sur la crise financière mondiale et les crédits à l’exportation

28-juil.-2009

Singapour s’est joint à la déclaration sur la crise financière mondiale et les crédits à l’exportation, finalisée le 22 avril 2009 dans le but d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique.

Taux de primes minimum pour des opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU

29-juin-2009

Taux de primes minimum pour 2009 - opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU.

Conformément à l’article 37 a) 3) de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils,  (l’ASU), les Participants à l’ASU ont adopté les taux de primes minimaux s’appliquant en 2009 aux opérations visant les aéronefs de catégories 2 et 3.

Les tableaux 2 a) and 2 b) remplacent les tableaux 2 a) et 2 b) qui figurent dans la Section 3 de l’appendice III de l’ASU.

Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau - Déclaration concernant le changement climatique et les crédits à l'exportation

24-juin-2009

Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ont décidé de réexaminer en deux étapes l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.

Projects de catégorie A et de catégorie B pour 2007

30-mars-2009

Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007, conformément à la Recommandation de 2003 sur les approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Novembre 2008 - Réunions des Crédits à l'Exportation

16-juin-2008

Rapport sommaire :
Résumés des principales réunions qui se sont tenues la semaine du 17 novembre 2008 à l'OCDE..

116ème réunion Working Party on Export Credits and Credit Guarantees (ECG) - en anglais.

104th réunion des Participants à l'Arrangement (en anglais)

11ème consultation annuelle entre les comités des crédits à l'exportation de l'OCDE (18 novembre 2008)

7ème réunion avec l'Aviation Working Group (21 novembre 2008)