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24-sept.-2009
La Suisse a signé un protocole à sa convention fiscale avec les États Unis qui intègre la norme admise au niveau international en matière d’informations fiscales.
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14-août-2009
La Nouvelle-Zélande a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, portant à 12 le nombre d’accords que les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont à leur actif en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales.
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30-mars-2009
Dans une lettre adressée à M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, la République de Saint Marin a annoncé sa volonté de renforcer sa participation aux efforts internationaux pour lutter contre le non respect des législations fiscales des autres pays, en concluant des accords bilatéraux d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité, conformément à la norme de l’OCDE.
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30-oct.-2008
16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales. Depuis 2000, les pays de l’OCDE travaillent en coopération avec des places financières du monde entier en vue d’améliorer la transparence et la responsabilité des transactions transnationales.
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29-sept.-2008
L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.
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18-avr.-2008
Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
