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22-janv.-2008
This information note prepared by the Forum on Tax Administration provides further information on the systems of pre-filling personal tax returns operating successfully in Denmark and Sweden. (The Forum’s initial note on this topic was published in March 2006.)
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22-janv.-2008
Note d'information du sous-groupe sur les services aux contribuables du Forum de l'administration de l'impôt.
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17-oct.-2007
Du 17 au 19 octobre à Buenos Aires, Argentine, le Dialogue fiscal international – une initiative conjointe de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale – a convoqué une conférence fiscale mondiale en vue d’examiner les expériences des pays dans le domaine de l’imposition des petites et moyennes entreprises (PME). Le communiqué de presse est également disponible en Anglais et Espagnol.
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23-juil.-2007
The study into the role of tax intermediaries, set up by the Forum on Tax Administration (FTA) under the Seoul Declaration (and see also the terms of reference ), has made three additional draft working papers available.
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04-mai-2007
The purpose of this guidance note is to promote thinking among revenue bodies on the development of a channel strategy, a set of actions intended to achieve optimal usage of the various means (i.e. channels) for delivering services to taxpayers. The note provides ideas on developing such a strategy, based largely on the experiences of selected revenue bodies.
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12-avr.-2007
This news statement announces the availability of three working papers concerned with the 'Tax Intermediaries Study'. See also the 'Terms of Reference' released on 17 January 2007.
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13-févr.-2007
La série « Informations comparatives », réalisée par le Centre de politique et d’administration fiscales avec l’accord du Comité des affaires fiscales (CFA), présente des données internationales comparatives sur certains aspects des systèmes fiscaux et de leur administration dans l’OCDE et dans une sélection de pays non membres de l’OCDE.
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17-janv.-2007
L'OCDE énonce ce jour les termes de référence de l'étude sur le rôle des intermédiaires fiscaux, tel qu'il a été défini lors du forum sur l'administration fiscale. Cette étude, qui s'achèvera fin 2007, est la deuxième parmi la série de travaux thèmatiques que le forum a convenu de mettre en oeuvre lors de sa réunion à Séoul, en Corée, en septembre 2006.
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24-oct.-2006
The purpose of this note is to share information concerning the strategies employed by a number of selected revenue bodies to improve the efficiency and effectiveness of indirect measurement methods used to validate and to establish taxpayers’ tax liabilities in the course of tax audit activities.
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22-mai-2006
La présente note vise à partager des informations concernant les stratégies utilisées par un certain nombre d’administrations fiscales pour augmenter les taux d’utilisation des services électroniques, en particulier pour les déclarations fiscales.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Enquête sur les tendances et l’évolution du recours aux moyens électroniques pour la fourniture de services aux contribuables
