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19-déc.-2005
Rapport final du Groupe technique consultatif sur le suivi de l’application des normes existantes des conventions pour l’imposition des bénéfices des entreprises.
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05-juin-2003
Sur la base de commentaires sur des documents de discussion publique, publiés en février 2001, deux propositions alternatives de changements au Modèle de convention fiscale ont été redigés. Date limite pour l'envoi de commentaires: 1 septembre 2003.
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03-juin-2003
Sur la base de commentaires sur des documents de discussion, publiés en février 2001, deux propositions alternatives de changements au Modèle de convention fiscale ont été redigés. Date limite pour l'envoi de commentaires sur ces propositions: 1 septembre 2003.
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27-mai-2003
This publication includes three recent reports of the Committee on Fiscal Affairs that resulted in modifications to the OECD's Model Tax Convention on Income and on Capital.
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07-mars-2003
Speech by Gabriel Makhlouf, Chair of the OECD's Committee on Fiscal Affairs to the CIOT European Branch Conference on the OECD Model Convention - reflections and developments.
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03-mars-2003
Une version révisée de la Partie II (Banques) ainsi que la Partie III (Transactions mondialisées sur instruments financiers) du projet de Rapport sur l'Attribution de Profits aux Etablissements Stables. Nouvelle date limite pour envoi des commentaires: 30 juin 2003.
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30-janv.-2003
La version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune est actuellement disponible à la librairie de l'OCDE.
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01-mars-2002
The Working Party has undertaken work on a number of cross-border issues related to employee stock-options. Upon request from persons wishing to comment on this draft, the deadline for comments, has been postponed from 31 July to 31 October 2002.
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