Pratiques fiscales dommageables

Guernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

27-févr.-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Guernesey et Jersey ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Grenade et St. Vincent et Grenadines s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

27-févr.-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Grenade et St. Vincent et Grenadines ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Antigua-et-Barbuda s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

20-févr.-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer qu'Antigua-et-Barbuda s'est engagée à améliorer la transparence et les échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

La Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainement

31-janv.-2002

Dans un communiqué de presse commun, l'OCDE et La Barbade ont fait savoir que La Barbade ne figurerait pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainement.

L'OCDE publie un rapport d'étape sur les pratiques fiscales dommageables

14-nov.-2001

Les pays de l'OCDE se sont mis d'accord sur un certain nombre de modifications à apporter aux aspects concernant les paradis fiscaux de leurs actions en vue de mettre fin aux pratiques fiscales dommageables. Celles-ci sont exposées en détail dans une nouvelle publication.

Bahreïn s'engage à coopérer avec l'OCDE en vue de l'élimination des pratiques fiscales dommageables

11-sept.-2001

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Bahreïn a exprimé la volonté de travailler avec l'OCDE dans le cadre de l'initiative de l'Organisation visant à traiter le problème international des pratiques fiscales dommageables.

Les îles Tonga ne sont plus un paradis fiscal

23-août-2001

Les îles Tonga ne présentent plus désormais les caractéristiques qui ont conduit à identifier ce territoire comme un paradis fiscal, sur la base des critères définis dans le rapport de 1998 qu'elles ne seront plus susceptibles de figurer sur une liste de juridictions non coopératives.

Aruba s'engage à coopérer avec l'OCDE pour éliminer les pratiques fiscales dommageables

02-juil.-2001

L'OCDE a le plaisir d'annoncer qu'Aruba a pris l'engagement d'éliminer ses pratiques fiscales dommageables d'ici le 31 décembre 2005.

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009