Pratiques fiscales dommageables

L'OCDE publie un rapport d'étape sur les pratiques fiscales dommageables

14-nov.-2001

Les pays de l'OCDE se sont mis d'accord sur un certain nombre de modifications à apporter aux aspects concernant les paradis fiscaux de leurs actions en vue de mettre fin aux pratiques fiscales dommageables. Celles-ci sont exposées en détail dans une nouvelle publication.

Bahreïn s'engage à coopérer avec l'OCDE en vue de l'élimination des pratiques fiscales dommageables

11-sept.-2001

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Bahreïn a exprimé la volonté de travailler avec l'OCDE dans le cadre de l'initiative de l'Organisation visant à traiter le problème international des pratiques fiscales dommageables.

Les îles Tonga ne sont plus un paradis fiscal

23-août-2001

Les îles Tonga ne présentent plus désormais les caractéristiques qui ont conduit à identifier ce territoire comme un paradis fiscal, sur la base des critères définis dans le rapport de 1998 qu'elles ne seront plus susceptibles de figurer sur une liste de juridictions non coopératives.

Aruba s'engage à coopérer avec l'OCDE pour éliminer les pratiques fiscales dommageables

02-juil.-2001

L'OCDE a le plaisir d'annoncer qu'Aruba a pris l'engagement d'éliminer ses pratiques fiscales dommageables d'ici le 31 décembre 2005.

Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006.

Coopération fiscale 2007: Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité