Pratiques fiscales dommageables

L'OCDE conclut que les Maldives ne sont pas un paradis fiscal

07-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que les Maldives ne répondent pas aux critères des paradis fiscaux énoncés dans son rapport de 1998 intitulé : "Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial" et qu'il n'est pas envisagé de les faire figurer sur une liste des juridictions non coopératives.

Montserrat s'engage à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

07-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Montserrat a pris des engagements pour améliorer la transparence de ses systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

La Dominique s'engage à appliquer les principes de transparence et d'échange effectif de renseignements

06-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que le Gouvernement du Commonwealth de La Dominique a fait une déclaration publique d'engagement pour l'application de principes de transparence et d'échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

La Fédération de St. Christophe (St. Kitts) et Nevis s'engage à appliquer les principes de transparence et d'échange effectif de renseignements

06-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que la Fédération de St Christophe (St. Kitts) et Nevis a fait une déclaration publique d'engagement pour l'application de principes de transparence et d'échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Ste Lucie s'engage à appliquer les principes de transparence et d'échange effectif de renseignements

05-mars-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Ste Lucie a exprimé sa volonté de travailler avec l'OCDE dans le cadre de l'initiative globale de l'Organisation visant à régler la question internationale des pratiques fiscales dommageables.

Les centres financiers extraterritoriaux s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables

01-mars-2002

L'OCDE se félicite des engagements pris ces dernières semaines par les juridictions prestataires de services financiers extraterritoriaux pour coopérer avec les pays de l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables.

Guernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

27-févr.-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Guernesey et Jersey ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Grenade et St. Vincent et Grenadines s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables

27-févr.-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer que Grenade et St. Vincent et Grenadines ont pris des engagements pour améliorer la transparence de leurs systèmes fiscaux et réglementaires et établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

Antigua-et-Barbuda s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

20-févr.-2002

L'OCDE a le plaisir d'annoncer qu'Antigua-et-Barbuda s'est engagée à améliorer la transparence et les échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici le 31 décembre 2005.

La Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainement

31-janv.-2002

Dans un communiqué de presse commun, l'OCDE et La Barbade ont fait savoir que La Barbade ne figurerait pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainement.

Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006.

Coopération fiscale 2007: Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité