Do Bilateral and Regional Approaches for Reducing Technical Barriers to Trade Converge Towards the Multilateral Trading System?

30-oct.-2007

OECD Trade Policy Working Paper No. 58. This paper examines provisions regarding “technical barriers to trade” in selected bilateral and regional trade agreements and reviews to what extent such provisions go beyond the WTO Agreement on Technical Barriers to Trade.

L’impact des réformes en faveur de la concurrence sur le commerce des pays en développement

24-sept.-2007

Document de travail de l'OCDE sur la politique des échanges n° 54. Ce rapport propose une analyse des synergies entre politique des échanges, de l'investissement et de la concurrence et de leur impact commun sur le commerce des pays en développement.

Impressions recueillies auprès des entreprises sur les Obstacles Non Tarifaires (ONT) à l’exportation de certains biens environnementaux et services connexes

19-sept.-2007

Document de travail de l’OCDE sur les échanges et l’environnement n° 2007-02 Partie I et II. Cette étude rend compte de l’incidence et de l’impact des obstacles non tarifaires (ONT) considérés comme des obstacles aux échanges dans sept secteurs proposant des biens environnementaux et des services connexes.

2007 Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils

05-sept.-2007

L'Annexe III de l'Arrangement contient un Accord Sectoriel qui fixe depuis 1986 les règles applicables au financement des exportations d'aéronefs civils. Les Participants à cet Accord Sectoriel ont décidé en 2005 d'en réexaminer les dispositions et le Brésil s'est associé à ces discussions. L’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils révisé est entré en vigueur le 1 juillet 2007.

Document de travail de l'OCDE sur la poliltique des échanges n° 55. L’interaction entre les chapitres investissement et services dans un échantillon d’accords commerciaux régionaux

22-juin-2007

Document de travail de l'OCDE sur la politique des échanges n° 55. Ce rapport analyse les interactions entre les chapitres investissement et services dans 20 accords commerciaux régionaux. Il classifie les accords en deux grandes catégories, les accords inspirés par l’ALENA et ceux inspirés par l’AGCS et décrit ensuite quatre principaux types d’interactions entre le chapitre investissement et le chapitre sur le commerce des services. Le rapport analyse ensuite les implications de l’interface entre services et investissement pour le degré de protection et le degré de libéralisation.

Une nouvelle recommandation de l'OCDE a été adoptée par le Conseil de l'OCDE afin de traiter des questions environnementales soulevées par les projets financés par des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

12-juin-2007

12 juin 2007

Le Conseil de l'OCDE a adopté une recommandation révisée sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Cette nouvelle recommandation s'appuie sur l'expérience acquise depuis la mise en œuvre de la version précédente, qui est maintenant obsolète, et préconise l'application de dispositions environnementales plus strictes au soutien à l'exportation accordé par les organismes de crédits à l'exportation des gouvernements de l'OCDE.

Zones franches d’exportation : leur rôle passé et futur dans les échanges et le développement

04-juin-2007

Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No.53. Ce document sur les Zone Franches d’Exportations (ZFE) fournit (1) une vue d’ensemble des pratiques actuelles des ZFE, (2) un bilan économique des coûts/avantages de celles-ci et (3) une analyse de l’Accord sur les subventions et mesures compensatoires et autres règlements de l’OMC et des ACR.

Expanding international supply chains: The role of emerging economies in providing IT and business process services

29-mai-2007

OECD Trade Policy Working Paper No. 52.  Services offshoring remains an elusive phenomenon. This paper takes a closer look at the increasing role of China, India, the Philippines and the Czech Republic in supplying business process services and IT services to OECD markets.

Estimation, par mode de fourniture, des obstacles aux échanges de services (version anglaise)

20-avr.-2007

Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No. 51. Ce document présente des approches améliorées pour l'estimation, par mode de fourniture, des obstacles aux échanges de services.

Services trade and domestic regulation

18-avr.-2007

OECD Trade Policy Working Paper No. 49.  This paper argues that regulatory measures affect the fixed cost of entering a market as well as the variable costs of servicing that market.