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Réduire les barrières à la concurrence, à l'investissement et aux échanges pour augmenter le PIB aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne

09-juin-2005

Selon ce Document de travail de l'OCDE, le PIB augmenterait sensiblement dans l'Union européenne et aux États-Unis si les obstacles aux échanges, à l'investissement direct étranger et à la concurrence interne étaient réduits des deux côtés de l'Atlantique.

Orientations résultant de l'application des règles d'Helsinki relatives à l'aide liée

02-juin-2005

Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont adopté une version révisée des Orientations concernant l'aide liée lors de leur quatre-vingt-quatorzième réunion tenue en avril 2005. Ces mises à jour reflètent la somme d'expérience tirée des différents projets individuels évalués entre 1995 et 2004 selon des règles de l'Arrangement relatives à l'aide liée (dites 'règles d'Helsinki), appliquées depuis 1992.

Message sur la politique commerciale adressé aux Ministres par le Président du Comité des échanges

12-mai-2005

" Ce Rapport sur les échanges représente mon impression personnelle des discussions entre les membres du Comité des échanges sur la nécessité de faire fond sur l'occasion, qui ne se présente qu'une fois par génération, de promouvoir à la fois le développement et le fonctionnement du système commercial multilatéral. Ce message tente de présenter les principales priorités du Programme de Doha pour le Développement et le calendrier particulièrement serré dans le cadre duquel elles doivent être traitées ", Crawford Falconer, Président du Comité des échanges.

2005 Recommendation sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant 'd'un soutien public

28-févr.-2005

Ce document comprend la version la plus récente des la recommendation sur les approches communes de l'environnement et des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, tel qu'amendé par le Conseil de l'OCDE le 24 janvier 2005, suite à une demande faite par le groupe de travail ECG lors de leur réunion de novembre 2004.

Environnement : Etude sur les procédures et pratiques des membres

28-févr.-2005

L'information reçue des Members du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques, à compter du du 21 février 2005, vis à vis de l'environnement en termes de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Analyse de la réforme des politiques laitières et de la libéralisation des échanges de produits laitiers

16-févr.-2005

Dans le contexte du travail de l'OCDE sur les réformes de politique pour les produits recevant des hauts niveaux de soutien et des protections, les études devaient permettre d’évaluer les impacts sur le bien-être, les échanges et le marché des quotas laitiers et de la libéralisation des échanges internationaux.

102ème réunion du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation

18-nov.-2004

rapport de la réunion qui s'est tenue le 5 novembre 2004.  Pas encore disponible en francais.  Le lien vous amène sur la version anglaise.

Achieving Ukraine's Agricultural Potential: Stimulating Agricultural Growth and Improving Rural Life (anglais seulement) - septembre 2004

28-sept.-2004

Cette étude expose un programme d'action constructif, évalue l'évolution et l'état actuel des politiques et  institutions agricoles, et présente pour la première fois des estimations internationalement comparables du soutien au secteur agricole ukrainien fondées sur la méthode d'estimation du soutien aux producteurs et aux consommateurs (ESP/ESC) mise au point par l'OCDE. Cette étude a été menée conjointement par la Banque mondiale, l'OCDE et le gouvernement de l'Ukraine.

Addressing Market-Access Concerns of Developing Countries Arising from Environmental and Health Requirements: Lessons from National Experiences

27-sept.-2004

OECD Trade Policy Working Paper No. 5 . This report represents the stock-taking of the lessons learned from a series of twenty OECD case studies which examined specific market access problems arising from environmental and health requirements faced by developing country exporters.

Séminaire de l'OCDE sur l'évaluation des politiques agro-environnementales (accès restreint)

30-juil.-2004

Le principal objectif du séminaire, qui s'est tenu à Paris, du 6 au 8 décembre 2004, était d'examiner et d'analyser les outils et les méthodes utilisés par les gouvernements des pays de l'OCDE pour l'évaluation des mesures de politique agro-environnementale, en mettant l'accent sur les évaluations ex-post.
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