Le système fiscal de la République tchèque
Document de travail du Département des affaires économiques 245. Ce document examine le système fiscal de la République tchèque et formule plusieurs propositions spécifiques concernant les réformes à mettre en œuvre. Dans une optique internationale, le système de la République tchèque est assez proche de ceux des autres pays de l’OCDE. Comme eux, il présente un certain nombre de caractéristiques non neutres, dont certaines tiennent au passé communiste de
l’économie et d’autres reflètent un compromis entre, d’une part, la volonté de réduire au minimum les distorsions économiques et, de l’autre, la nécessité de disposer d’un système qui soit pratique sur le plan administratif et politique. L’analyse présentée dans ce document incite à penser que les réformes devraient
viser en priorité à éliminer le biais fiscal en faveur du travail indépendant, à réduire sensiblement le nombre de biens et services assujettis au taux réduit de TVA, à réduire les cotisations de sécurité sociale et à mettre davantage l’accent sur l’imposition des revenus des personnes physiques. Par ailleurs, un alourdissement des impôts sur la propriété, immobilière notamment, se justifierait à la fois du point de vue du renforcement des recettes fiscales et de celui de la redistribution des revenus. Enfin, l’administration des impôts pourrait être améliorée grâce à un enregistrement plus systématique des contribuables, une meilleure formation du personnel, une application plus rigoureuse des obligations fiscales et l'adoption
d'une procédure de décision préalable contraignante.
Résumé